Le point de vue des conférenciers invités au Séminaire sur la propriété intellectuelle et les expressions culturelles traditionnelles (8 et 9 juin 2017)
13 septembre 2017
Le Séminaire de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les expressions culturelles traditionnelles s’est tenu au siège de l’Organisation les 8 et 9 juin 2017.
À cette occasion, les participants ont pu échanger des données d’expérience régionales, nationales et locales sur une question passionnante dans le domaine de la propriété intellectuelle, à savoir le lien entre propriété intellectuelle et savoirs traditionnels.
Entretiens avec quelques intervenants
Discours liminaire : instruments internationaux existants en matière de propriété intellectuelle et expressions culturelles traditionnelles : quelles sont les lacunes et, le cas échéant, lesquelles doit-on combler?
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[…] ils doivent bien réfléchir aux objectifs du processus, donc analyser précisément lesdites lacunes dans le système existant, examiner lesquelles doivent être comblées et lesquelles sont suffisamment importantes pour ne pas être mentionnées; ils doivent également penser aux enseignements qui peuvent être tirés de l’expérience du système international de propriété intellectuelle actuel, notamment dans le domaine du droit d’auteur.”
M. Peter Jaszi, professeur de droit honoraire, American University Law School, cofondateur du Program on Information Justice and Intellectual Property et de la Glushko-Samuelson Intellectual Property Clinic, Washington (États-Unis d’Amérique)
Principales questions de politique générale concernant la propriété intellectuelle et les expressions culturelles traditionnelles
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[…] selon moi, l’une des grandes priorités de la protection des expressions culturelles traditionnelles est de faire en sorte qu’aucune appropriation illicite ne soit possible dans le cadre de l’utilisation des expressions culturelles traditionnelles; nous pourrons alors accorder le droit de détenir des expressions culturelles traditionnelles ou de contrôler la manière dont elles sont utilisées, notamment en dehors de leur contexte traditionnel et coutumier […].
M. Erry Wahyu Prasetyo, troisième secrétaire (relations avec l’OMPI), Mission permanente de la République d’Indonésie auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève (Suisse)
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[…] il est important de tenir compte du fait […] que la culture évolue constamment et qu’elle a un caractère dynamique; par conséquent, les peuples autochtones doivent avoir des possibilités de collaboration et participer aux projets dans lesquels sont utilisées leurs expressions culturelles traditionnelles.
Mme Terri Janke, juriste et directrice, Terri Janke & Company Pty Ltd, Sydney (Australie)
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…] les propriétaires de marques sont des propriétaires d’entreprises; dans tout système, ils recherchent la sécurité juridique […], ils veulent l’équité et la transparence. [Les propriétaires de marques] eux-mêmes s’efforcent de mieux connaître et comprendre les questions relatives aux expressions culturelles traditionnelles, notamment lorsqu’elles concernent les peuples autochtones.
Mme Marion Heathcote, administratrice générale, Davies Collison Cave Pty Ltd, Sydney (Australie)
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Deux choses sont requises pour rendre la relation entre l’industrie cinématographique et les peuples autochtones plus fluide et plus productive : premièrement, un effort accru pour former les peuples autochtones et leur fournir les informations dont ils ont besoin pour protéger leurs droits au titre du droit d’auteur et dans d’autres cadres juridiques existants; deuxièmement, […] des protocoles […] qui indiquent aux réalisateurs de films comment agir en pratique de manière éthique lorsqu’ils filment des projets qui concernent la vie et les sociétés des [peuples autochtones].
M. Bertrand Moullier, expert principal chargé des affaires internationales, Fédération internationale des associations de producteurs de films (FIAPF), Londres (Royaume-Uni)
Protection des expressions culturelles traditionnelles : expériences pratiques, initiatives et projets
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L’une des principales questions qui doivent selon moi être traitées de manière plus approfondie […] est la diversité des infrastructures accessibles aux communautés qui leur permettent de décider […] en connaissance de cause quand et comment utiliser la propriété intellectuelle […] [et quand trouver une autre solution]?
Mme Jane Anderson, maître assistant d’anthropologie et d’études muséales, Université de New York, New York (États-Unis d’Amérique)
Évolution des normes internationales en matière de propriété intellectuelle : quels enseignements pour la négociation d’un instrument international relatif aux expressions culturelles traditionnelles?
Regarder la vidéo de l’entretien avec Mme Ruth Okediji
J’ai l’espoir que non seulement le processus de l’IGC s’achève avec l’adoption du premier cadre international pour la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, mais qu’il marque également le début d’une nouvelle forme de reconnaissance de l’innovation dans laquelle, quel que soit le lieu d’origine de celle ci, des personnes et des valeurs sont concernées et doivent être prises en considération par le régime international de la propriété intellectuelle.
Mme Ruth Okediji, titulaire de la chaire William L. Prosser, Faculté de droit, Université du Minnesota (États-Unis d’Amérique) et membre du National Copyright Reform Committee, Commission nigériane du droit d’auteur, Abuja (Nigéria)
Regardez la vidéo de M. Daniel R. Pinto
L’un des aspects que j’évoque dans mon exposé est le point de vue unique que nous offre l’IGC. Grâce au comité, je pense […] que nous voyons tous la propriété intellectuelle comme un sujet bien plus riche que ce que nous imaginions […].
M. Daniel R. Pinto, conseiller et chef de la Division de la propriété intellectuelle, Ministère des affaires étrangères, Brasília (Brésil)
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Mon principal souhait concernant ce processus est qu’il s’achève rapidement et que nous passions à la phase suivante de mise en œuvre.
Mme Aroha Te Pareake Mead, membre des tribus Ngati Awa et Ngati Porou, Wellington (Nouvelle-Zélande)
Discours de clôture : Réflexions sur la marche à suivre
Regarder la vidéo de l’entretien avec M. l’Ambassadeur Philip Richard O. Owade
[…] il est vraiment temps de parvenir à un accord concernant le programme de travail en matière d’établissement de normes sur les trois sujets [à savoir, les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles] que nous avons examinés. Si nous en avons la volonté, nous parviendrons à un accord et progresserons dans ce programme de travail […].
M. l’Ambassadeur Philip Richard O. Owade, EBS, conseiller juridique, Nairobi (Kenya)