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Administration des litiges de propriété intellectuelle à Sri Lanka

Année de publication: 2025

Type de licence: Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)

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La série Référentiels sur la propriété intellectuelle est un ensemble de manuels pratiques sur le droit et les procédures en matière de propriété intellectuelle qui vise à aider les juges à statuer sur les litiges de propriété intellectuelle dont leurs tribunaux sont saisis. Elle s’adresse également aux lecteurs intéressés par le règlement judiciaire des litiges de propriété intellectuelle selon les juridictions. Ce volume constitue un guide étape par étape de l’administration judiciaire des litiges de propriété intellectuelle à Sri Lanka et met plus particulièrement l’accent sur les aspects relatifs à la procédure. Il a été rédigé par des juges expérimentés afin de partager les bonnes pratiques entre pairs du corps judiciaire.

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