Modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d’auteur et de contenu numérique-résumé

Rapport sur les résultats de l’enquête OMPI-MCST


Auteur: World Intellectual Property Organization

Année de publication: 2021

Type de licence: La présente œuvre est cédée selon les clauses de la licence Creative Commons Paternité 3.0 IGO

DOI: English, Français, Español, عربي, 中文, Русский, 한국어

Ce résumé dévoile les principales conclusions de l’enquête OMPI-MCST sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d’auteur et de contenu numérique.