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Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid (2021)

Année de publication: 2021

Type de licence: La présente œuvre est cédée selon les clauses de la licence Creative Commons Paternité 3.0 IGO

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Ce guide s’adresse essentiellement aux déposants de demandes d’enregistrement international de marques et aux titulaires d’enregistrements internationaux de marques, ainsi qu’aux responsables des administrations compétentes des membres de l’Union de Madrid. Il couvre les différentes étapes de la procédure d’enregistrement international et explique les dispositions essentielles du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et du règlement d’exécution du Protocole.

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