Les questions de droit international privé dans le cadre des litiges concernant les atteintes portées en ligne aux droits de propriété intellectuelle qui comportent des éléments transfrontières

Une analyse des approches nationales

Auteur(s): Andrew F. Christie | Année de publication: 2015

DOI: English

Ce rapport vise à permettre de mieux comprendre les questions qui se situent à l'interface entre le droit international privé et la propriété intellectuelle à l'aide d'une étude empirique et à recenser les activités pouvant être menées à l'avenir dans ce domaine.

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