Incidences de l'Accord sur les ADPIC sur les traités administrés par l'OMPI

Auteur(s): | Année de publication: 1996

DOI

Les 73 articles de I'Accord sur les ADPIC sont abordés un par un dans la présente étude. Lorsqu'un article a des “incidences” sur un traité administré par l'OMPI, il est plus longuement analysé et toute modification possible des obligations incombant à un État est signalée. La présente étude ne constitue pas une interprétation officielle des traités administrés par l'OMPI ni de l'Accord sur les ADPIC.

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