Incidences de l'Accord sur les ADPIC sur les traités administrés par l'OMPI

Les 73 articles de I'Accord sur les ADPIC sont abordés un par un dans la présente étude. Lorsqu'un article a des “incidences” sur un traité administré par l'OMPI, il est plus longuement analysé et toute modification possible des obligations incombant à un État est signalée. La présente étude ne constitue pas une interprétation officielle des traités administrés par l'OMPI ni de l'Accord sur les ADPIC.