À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Amélioration de la recherche de technologies en ligne

Genève, 6 avril 2006
Communiqués de presse PR/2006/443

Les différentes améliorations qui vont être apportées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à sa base de données en ligne PatentScope (https://www.wipo.int/patentscope/) faciliteront l'accès à la mine d'informations techniques contenue dans les demandes internationales de brevet, qui constituent un vecteur essentiel de transfert de technologie et de promotion de l'innovation. Ces améliorations entreront en vigueur le 6 avril 2006.

Le service PatentScope donne accès à plus 1,2 million de demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI, contenant les avancées technologiques les plus importantes de ces 20 dernières années, sous une forme se prêtant à des recherches intégrales et en libre consultation par tous.

Par ailleurs, l'OMPI a mis fin à la publication de ces documents sous forme imprimée et met à présent toutes les informations relatives aux demandes internationales de brevet déposées selon le PCT à disposition sous forme électronique sur l'Internet. Le PCT, qui est la pierre angulaire du système international des brevets, constitue un moyen rapide, souple et économique d'obtenir une protection par brevet dans plusieurs pays (jusqu'à 128) simultanément.

PatentScope constitue une ressource technique précieuse, les nouvelles technologies étant souvent divulguées pour la première fois dans les demandes internationales de brevet. Les demandes de brevet qui sont déposées dans le cadre du système du PCT et sont accessibles par l'intermédiaire du service PatentScope sont normalement celles que les inventeurs considèrent comme les plus intéressantes et qui méritent d'être brevetées au niveau international.

Le nouveau service Patentscope donnera désormais accès aux demandes internationales en format plein texte le jour même de leur publication. Les recherches pourront être effectuées par mots clés, par noms de déposants, par catégories de la classification internationale des brevets et au moyen de nombreux critères de recherche, ce qui rendra le système considérablement plus accessible. Les documents complets peuvent être imprimés ou téléchargés sans frais.

Outre la documentation en matière de brevets, PatentScope permet d'accéder à des informations importantes sur le statut de telle ou telle demande internationale de brevet. En particulier, l'opinion écrite et le rapport préliminaire international sur la brevetabilité donnent des indications sur la valeur de la demande de brevet. En outre, l'OMPI indique le cas échéant les pays dans lesquels le déposant a demandé l'ouverture de la phase nationale de traitement et où un brevet peut éventuellement être délivré.

Rappel

Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d'obtention de la protection par brevet à l'échelon international. En effet, en déposant une seule demande "internationale" de brevet dans le cadre du PCT, on peut obtenir simultanément la protection d'une invention dans un grand nombre de pays. Le système est avantageux aussi bien pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu'il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d'examen préliminaire international, ainsi qu'une publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance d'un brevet et le paiement des frais qui s'y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés au terme d'une période pouvant aller jusqu'à 18 mois (voire plus dans le cas de certains offices) par rapport au système des brevets traditionnel. À ce moment, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances d'obtenir une protection par brevet ainsi que sur l'intérêt commercial potentiel présenté par cette invention.

Le taux d'augmentation des dépôts de demandes selon le PCT a été particulièrement important au cours des dix dernières années. Il a fallu 18 ans à partir du début des opérations du PCT en 1978 pour atteindre 250 000 demandes, mais seulement quatre ans pour doubler ce chiffre (500 000) et encore quatre ans pour multiplier ce dernier chiffre par deux (1 000 000). En 2005, plus de 134 000 demandes ont été déposées selon le PCT.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int
https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=publicinfo https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/podcasts/fr/ https://www.wipo.int/news/fr/