L'OMPI va accueillir une conférence sur le règlement des litiges en matière de collaboration scientifique et technologique internationale
Genève, 31 janvier 2005
Avis aux médias MA/2005/16
La création et la gestion d'actifs de propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche scientifique et technique sont devenues des activités où les enjeux sont élevés, les entreprises et les centres de recherche s'efforçant de protéger leurs investissements. La recherche fait de plus en plus appel à une collaboration internationale complexe entre des partenaires aussi divers que des centres de recherche publics et privés, des universités, des établissements industriels, des entreprises de haute technologie et des sociétés de financement de l'innovation. Ces relations peuvent donner lieu à des litiges de propriété intellectuelle et de technologie tout aussi complexes. Une conférence internationale sur les moyens permettant de régler les litiges de ce type sera organisée par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, les 25 et 26 avril 2005.
La complexité des litiges de propriété intellectuelle et de technologie, conjuguée à l'accroissement des coûts des actions judiciaires internationales, avive l'intérêt des modes extrajudiciaires efficaces de règlement des litiges. Des procédures telles que l'arbitrage et la médiation peuvent présenter un intérêt particulier pour des universités aux ressources limitées et des centres de recherche publics dont la viabilité financière dépend de la capacité de protéger leurs actifs de propriété intellectuelle de manière constructive et économique.
La conférence, qui réunira des conférenciers d'institutions de premier plan dans la collaboration scientifique et technologique, passera en revue différents moyens de structurer la collaboration, les questions susceptibles de donner lieu à un litige et les différentes solutions en matière de règlement de litiges.
La conférence aura lieu à l'OMPI, 34, chemin des Colombettes, 1211 Genève 20 (Suisse). Elle se déroulera de 9 heures à 18 heures le 25 avril 2005 et de 9 heures à 13 heures le 26 avril. L'après-midi du 26 avril, les participants qui le souhaitent pourront suivre une présentation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI et visiter l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) à Genève.
Le programme complet et les modalités d'inscription peuvent être consultés sur le site Web de la conférence à l'adresse https://www.wipo.int/amc/en/events/conferences/2005/index.html. L'interprétation simultanée sera assurée en français, en anglais et en espagnol.
Les journalistes qui souhaitent couvrir cette manifestation sont invités à se mettre en rapport avec la Section des médias et des relations avec le public de l'OMPI : tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47, mél. : publicinf@wipo.int.