Le système international des marques va se développer
Genève, 25 septembre 2003
Communiqués de presse PR/2003/358
Suite à une décision prise ce jour par les États membres participant aux assemblées annuelles de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui se tiennent à Genève du 22 septembre au 1er octobre 2003, les entreprises et les particuliers désireux de faire protéger leurs marques dans plusieurs pays pourront déposer leurs demandes en langue espagnole à compter du 1er avril 2004. Actuellement, les demandes internationales selon le système d'enregistrement international des marques (système de Madrid) doivent être déposées en français ou en anglais.
Le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, s'est félicité de cette décision qui, a-t-il déclaré, "ouvre une nouvelle ère pour la protection internationale des marques. L'adoption de l'espagnol comme troisième langue de travail du système de Madrid est une étape historique. Elle va encourager davantage de pays hispanophones à adhérer au système, qui va ainsi être plus largement utilisé et devenir un système d'enregistrement véritablement mondial". Avec le système d'enregistrement international des marques, les entreprises de tous les pays participants disposent d'un moyen simple, économique et efficace pour faire enregistrer leurs marques et les maintenir en vigueur.
Les États membres sont aussi convenus d'une série de mesures visant à faire en sorte que le Protocole de Madrid (l'un des deux traités internationaux régissant la protection internationale des marques) et le système de la marque communautaire européenne soient pleinement compatibles. Parlant au nom de la Commission européenne, M. Erik Nooteboom, chef de l'Unité de la propriété industrielle à la Direction générale du marché intérieur de l'Union européenne, a déclaré qu'il s'agit là d'un moment véritablement historique et que cela permettra à l'Union européenne (UE) d'adhérer au Protocole de Madrid. Il est probable, selon lui, que l'Union européenne déposera d'ici un an son instrument d'adhésion au protocole. Ce sera la première adhésion de l'UE en tant qu'organisation régionale à un traité de l'OMPI.
Le système de Madrid, qui compte actuellement 73 pays membres, offre au propriétaire d'une marque la possibilité d'obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande rédigée en une seule langue et en payant une seule série de taxes en une seule monnaie (le franc suisse). Il met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et avantageux d'obtenir une protection dans de nombreux pays moyennant le dépôt d'une seule demande. Un enregistrement international produit les mêmes effets qu'une demande d'enregistrement de marque présentée directement dans chacun des pays désignés par le déposant. Si la protection n'est pas refusée par l'office des marques d'un pays désigné, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée directement par cet office.
Le système de Madrid est régi par deux traités : l'Arrangement de Madrid, qui date de 1891 et a été révisé plusieurs fois depuis, et le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid, entré en vigueur en 1996, qui contient de nouvelles dispositions visant à lever les obstacles à l'adhésion de certains pays. Tout pays peut adhérer soit à l'arrangement, soit au protocole ou aux deux.
Les marques, qui jouent un rôle essentiel pour la réussite des entreprises dans leur stratégie commerciale, sont des signes visant à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Elles constituent également une indication de la qualité et revêtent une importance croissante sur le plan économique. La protection obtenue grâce à l'enregistrement d'une marque confère un droit exclusif d'usage pour identifier les produits ou les services de son propriétaire ou pour autoriser un tiers, en général sous la forme d'une licence ou d'une franchise, à l'utiliser contre paiement.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
- Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
- Mél. : publicinf@wipo.int