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Un livre met en lumière les avantages socio-économiques de la protection de la propriété intellectuelle

Genève, 27 juin 2000
Communiqués de presse PR/2000/228

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié un ouvrage exposant les principes directeurs sur lesquels repose la valeur économique d'un régime efficace de protection et d'application des droits de propriété intellectuelle. L'auteur, M. Shahid Alikhan, est un éminent spécialiste indien de la propriété intellectuelle et ancien vice-directeur général de l'OMPI.

L'ouvrage, intitulé Socio-Economic Benefits of Intellectual Property Protection in Developing Countries, présente un panorama complet des questions touchant l'incidence des droits de propriété intellectuelle sur divers aspects du progrès humain. Il explique en quoi la propriété intellectuelle stimule le développement social, culturel, technologique et économique, et précise son importance pour l'industrie, le commerce et l'ensemble du public.

Outre la valeur socio-économique de la protection de la propriété intellectuelle pour les pays en développement, cette publication fait valoir à quel point il est important de moderniser et de renforcer les systèmes de propriété intellectuelle. Elle souligne que la mise en place d'un système moderne dans ce domaine est une composante essentielle de tout effort visant à créer l'environnement nécessaire pour favoriser un développement économique fondé sur le savoir et la technologie.

"Au 21e siècle, la croissance économique des pays en développement, comme celle des pays industrialisés, dépendra de la compétitivité de leur économie, de leur industrie et de leur commerce à l'échelle internationale. Cette compétitivité internationale elle-même sera fonction d'un progrès technologique fondé sur le savoir, lequel ne saurait être obtenu sans un système national d'innovation efficace et reposant sur un système de propriété intellectuelle solide, moderne et bien appliqué", déclare M. Alikhan, auquel on doit de nombreux écrits sur des questions de propriété intellectuelle.

L'auteur recommande que les gouvernements des pays en développement se dotent d'organes de contrôle ou d'organes interministériels pour élaborer des politiques nationales de propriété intellectuelle et suivre l'évolution, tant sur le plan national qu'international, de ce secteur très important d'un point de vue économique. Les gouvernements sont instamment invités à lancer de vastes campagnes de sensibilisation du public afin de faire mieux - et plus largement - connaître les avantages du système de propriété intellectuelle à la fois pour les économies nationales et pour l'enrichissement social et culturel. Cet ouvrage encourage également les institutions spécialisées des Nations Unies à intensifier leurs programmes d'assistance technique afin d'aider les économies en développement à renforcer leurs capacités.

Selon M. Alikhan, le développement économique fondé sur la technologie n'aura de sens que si le grand public bénéficie de ses retombées positives, par exemple à travers la création d'emplois, et des régimes de propriété intellectuelle solides faciliteront le transfert de technologie aux pays en développement. L'auteur émet par ailleurs l'avis que l'industrie et le commerce devraient encourager l'innovation et l'invention en créant des incitations, et que l'industrie devrait également investir dans l'établissement de liens interactifs avec des instituts de recherche et développement.

"En résumé, les pays en développement devraient, dans leur quête et leur processus de développement socio-économique, utiliser le système de propriété intellectuelle - comme l'ont fait et le font encore un certain nombre d'autres pays - pour soutenir et viser constamment une croissance fondée sur la technologie. À l'évidence, l'évolution future dépend, pour les marchés nationaux et les marchés d'exportation, d'une compétitivité internationale basée sur la qualité. Or, la compétitivité du secteur industriel et commercial est éminemment tributaire de l'existence, au niveau national, d'un système de propriété intellectuelle efficace, solide et rentable", précise l'ouvrage.

Parmi les autres sujets traités figure notamment la protection du folklore, des savoirs traditionnels, de la biodiversité et de la biotechnologie. Un autre domaine sur lequel se penche M. Alikhan est celui du commerce électronique. En ce qui concerne la sanction des droits, l'auteur encourage les gouvernements des pays en développement à s'engager dans une voie d'anticipation dynamique pour assurer la protection efficace des droits de propriété intellectuelle sans laquelle il ne saurait y avoir de commerce électronique florissant.

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