Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) - avec l'ahésion de l'Afrique du Sud, le nombre d'états contractants du PCT passe à 100
Genève, 22 décembre 1998
Actualités UPD/1998/46
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, a le plaisir d'annoncer que l'Afrique du Sud a déposé son instrument d'adhésion au PCT le 16 décembre 1998. L'Afrique du Sud deviendra le 100e État contractant du PCT le 16 mars 1999.
Par conséquent, l'Afrique du Sud (code de pays : ZA) peut être désignée dans toute demande internationale déposée le 16 mars 1999 ou ultérieurement et, parce qu'elle est liée par le chapitre II du PCT, peut aussi être élue aux fins de l'examen préliminaire international. En outre, les personnes qui ont la nationalité sud-africaine ou qui sont domiciliées en Afrique du Sud pourront, à compter du 16 mars 1999, déposer des demandes internationales dans le cadre du PCT.
De plus amples renseignements sur les avantages que présente le système du PCT pour les inventeurs et les entreprises peuvent être obtenus auprès de l'OMPI, à Genève.
Le PCT est un système permettant aux inventeurs et aux entreprises d'obtenir, de manière avantageuse, une protection par brevet à l'échelle mondiale. Les 100 États contractants du PCT sont les suivants :
Afrique du Sud (à compter du 16 mars 1999)
Albanie
Allemagne
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Barbade
Bélarus
Belgique
Bénin
Bosnie-Herzégovine
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Cameroun
Canada
Chine
Chypre
Congo
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Espagne
Estonie
Émirats arabes unis (à compter du 10 mars 1999)
États-Unis d'Amérique
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grèce
Grenade
Guinée
Guinée-Bissau
Hongrie
Inde
Indonésie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Lesotho
Lettonie
Libéria
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Mexique
Monaco
Mongolie
Niger
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Ouzbékistan
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République centrafricaine
République de Corée
République de Moldova
République populaire démocratique de Corée
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Sainte-Lucie
Sénégal
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Swaziland
Tadjikistan
Tchad
Togo
Trinité-et-Tobago
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Viet Nam
Yougoslavie
Zimbabwe
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