Guide du déposant du PCT - La phase nationale

CHAPITRE 1 : COMMENT UTILISER LA PHASE NATIONALE DU GUIDE DU DÉPOSANT DU PCT

CHAPITRE 2 : L'OUVERTURE DE LA PHASE NATIONALE (GÉNÉRALITÉS)

CHAPITRE 3 : DÉLAI D'OUVERTURE DE LA PHASE NATIONALE Généralités Requête tendant à obtenir l'ouverture anticipée de la phase nationale

CHAPITRE 4 : ACTES À ACCOMPLIR POUR ABORDER LA PHASE NATIONALE Généralités Taxes nationales Traduction de la demande internationale Copie de la demande internationale Choix de certains titres de protection Désignation de l'inventeur Utilisation de formulaires nationaux

CHAPITRE 5 : EXIGENCES PARTICULIÈRES À RESPECTER EN RELATION AVEC LA PHASE NATIONALE Généralités Certaines déclarations relatives à l'inventeur, aux cessions, etc. Représentation Document de priorité : copie et traduction

CHAPITRE 6 : DIVERSES QUESTIONS CONCERNANT LA PHASE NATIONALE Conditions de droit matériel de brevetabilité Correction de la traduction Restauration du droit de priorité Incorporation par renvoi d'éléments manquants ou de parties manquantes Modification de la demande internationale aux fins de la phase nationale Révision lors de la phase nationale de certaines décisions prises au cours de la phase internationale Excuse des retards dans l'observation des délais Rectification d'erreurs commises par l'office récepteur ou par le Bureau international Actes à accomplir au cours de la phase nationale Correspondance avec les offices désignés et versement des sommes qui leur sont dues Dépôt de matériel biologique Fourniture d'un listage des séquences de nucléotides ou d'acides aminés Requête pour la procédure d'examen accéléré