Guide du déposant du PCT - La phase internationale

CHAPITRE 1 : LE PRÉSENT GUIDE ET SES ANNEXES Introduction
CHAPITRE 2 : QU’EST-CE QUE LE PCT?
CHAPITRE 3 : “LA PHASE INTERNATIONALE” ET “LA PHASE NATIONALE” DE LA PROCÉDURE SELON LE PCT
CHAPITRE 4 : UTILITÉ DU PCT POUR LES DÉPOSANTS Les brevets régionaux par la voie PCT
CHAPITRE 5 : DÉPÔT D’UNE DEMANDE INTERNATIONALE Généralités La requête Cadre n^o I : Titre de l’invention Cadres n^os II et III : Déposants; inventeurs Cadre n^o IV : Mandataire ou représentant commun Cadre n^o V : Désignation d’états Cadre n^o VI : Revendication de priorité et restauration du droit de priorité Cadre n^o VII : Administration chargée de la recherche internationale Cadre n^o VIII : Déclarations Cadre n^o IX : Bordereau Cadre n^o X : Signature du déposant ou du mandataire Notes relatives au formulaire de requête Feuille de calcul des taxes La description Les revendications Les dessins L’abrégé Autres conditions de forme Taxes
CHAPITRE 6 : TRAITEMENT DE LA DEMANDE INTERNATIONALE PAR L’OFFICE RÉCEPTEUR Généralités Date du dépôt international Traduction des demandes internationales Correction d’irrégularités et incorporation par renvoi d'éléments ou de parties manquant(e)s ou d'éléments ou de parties correct(e)s dans le contexte d’éléments ou de parties indûment déposé(e)s Exemplaire original et copie de recherche
CHAPITRE 7 : LA PROCÉDURE DE RECHERCHE INTERNATIONALE : TRAITEMENT DE LA DEMANDE INTERNATIONALE PAR L’ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA RECHERCHE INTERNATIONALE Généralités Listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés Limitations relatives à la recherche internationale Unité de l’invention Titre et abrégé Rapport de recherche internationale Opinion écrite établie par l’administration chargée de la recherche internationale
CHAPITRE 8 : RECHERCHE INTERNATIONALE SUPPLÉMENTAIRE Généralités Demande de recherche supplémentaire Cadre n^o I : Identification de la demande internationale Cadre n^o II : Déposant Cadre n^o III : Mandataire ou représentant commun Cadre n^o IV : Base de la recherche internationale supplémentaire Cadre n^o V : Bordereau Cadre n^o VI : Signature du déposant, du mandataire ou du représentant commun Notes relatives au formulaire de demande de recherche supplémentaire Feuille de calcul des taxes Taxes Traitement de la demande de recherche supplémentaire par le Bureau international Procédure concernant la recherche internationale supplémentaire
CHAPITRE 9 : PUBLICATION INTERNATIONALE, MODIFICATION DES REVENDICATIONS ET AUTRES OPÉRATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DE LA DEMANDE INTERNATIONALE PAR LE BUREAU INTERNATIONAL Généralités Modification des revendications en vertu de l’article 19 Publication internationale Communication de copies aux offices désignés
CHAPITRE 10 : EXAMEN PRÉLIMINAIRE INTERNATIONAL EN VERTU DU CHAPITRE II DU PCT Généralités Présentation d’une demande d’examen préliminaire international Traduction de la demande internationale aux fins de l’examen préliminaire international La demande d’examen préliminaire international Cadre n^o I : Identification de la demande internationale Cadre n^o II : Déposant(s) Cadre n^o III : Mandataire ou représentant commun Cadre n^o IV : Base de l’examen préliminaire international (Déclaration concernant les modifications et indication de la langue aux fins de l’examen préliminaire international) Cadre n^o V : élection d’états Cadre n^o VI : Bordereau Cadre n^o VII : Signature du déposant, du mandataire ou du représentant commun Notes relatives au formulaire de demande d’examen préliminaire international Feuille de calcul des taxes Taxes Traitement de la demande d’examen préliminaire international L’examen préliminaire international Le rapport préliminaire international sur la brevetabilité (chapitre II du PCT)
CHAPITRE 11 : QUESTIONS DIVERSES CONCERNANT LA PHASE INTERNATIONALE Représentation par des mandataires et des représentants communs Correspondance avec le déposant Changements relatifs au déposant, à l’inventeur, au mandataire ou au représentant commun Décès du déposant ou de l’inventeur Le déposant n’est pas disponible pour signer la demande internationale ou d’autres documents ou ne souhaite pas le faire Rectification d’erreurs évidentes Modification des revendications, de la description et des dessins Retraits Calcul des délais Perturbations dans le service postal Excuse de retard dans l’observation de délais Dépôt de lettres et de documents Caractère confidentiel des demandes internationales Références à du matériel biologique déposé Exigences en ce qui concerne le listage des séquences Extension de demandes internationales à des états successeurs d’anciens états contractants Signalement de disponibilité aux fins de licence Observations par les tiers

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