Le Guide du déposant du PCT
(2 octobre 2023)
Le Guide du déposant du PCT est mis à jour pratiquement chaque semaine avec les informations reçues des États contractants du PCT et des offices.
La version électronique (“eGuide”) est disponible depuis le 15 décembre 2022. Se référer à l’actualité sur le lancement de l’eGuide.
- Introduction à la phase internationale
(également disponible en anglais, espagnol et russe)
- Introduction à la phase nationale
(également disponible en anglais, espagnol et russe)
- États contractants du PCT (anciennement l’annexe A)
- Noms de pays et codes à deux lettres correspondants (anciennement l’annexe K)
- Formulaires (autres informations utiles)
- Candidats à l’EEQ (version spéciale de l’eGuide)
En attendant l’ajout d’outils de recherche et d’impression automatiques, vous pouvez :
- rechercher une partie ou un profil de l’eGuide à l’aide du raccourci “Ctrl + F”, et
- lancer une impression en utilisant “Ctrl + P” ou la fonctionnalité d’impression de votre navigateur Web. Tous les navigateurs pris en charge incluent la fonction “imprimer au format PDF”.
Actualités électroniques
Mises à jour du Guide du déposant du PCT – Mises à jour et révisions du Guide du déposant du PCT. Hebdomadaire. (Anglais seulement)
Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPI en françaisLiens connexes
Quelques aspects des lois nationales/régionales sur les brevets ont été recueillis par le comité permanent du droit des brevets (SCP).
La version traditionnelle du Guide du déposant PCT restera disponible pendant une période transitoire.