Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Le cadre international en vigueur pour la protection de la propriété intellectuelle
| 文件编号 | OMPI/INN/CH/01/7 |
| 相关会议 | OMPI/INN/CH/01 |
| 发布日期 | 2001年11月1日 |
| Français | Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Le cadre international en vigueur pour la protection de la propriété intellectuelle |