Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques: Treizième session
MM/LD/WG/13
(Genève, Suisse) En présentiel
25 éléments
MM/LD/WG/13
(Genève, Suisse) En présentiel
MM/LD/WG/12
(Genève, Suisse) En présentiel
MM/LD/WG/11
(Genève, Suisse) En présentiel
Changement d’horaire : Veuillez noter que, pour des raisons logistiques, la onzième session du Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques commencera le mercredi 30 octobre 2013 à 15 h 00, en Salle A du bâtiment AB.Tous les participants du Groupe de travail sont cordialement invités à assister à une présentation sur les faits nouveaux intervenus concernant les outils en ligne du système de Madrid qui sera délivrée en salle 13.1, située au 13ème étage du bâtiment AB, le mercredi 30 octobre, à 10 h 00.
MM/LD/WG/10
(Genève, Suisse) En présentiel
(La réunion commencera le lundi 2 juillet 2012 à 10 heures)
MM/LD/WG/9
(Genève, Suisse) En présentiel
La réunion commencera le lundi 4 juillet 2011 à 10 heures)
MM/LD/WG/8
(Genève, Suisse) En présentiel
(La réunion commencera le lundi 4 juillet 2010 à 15 heures)
MM/LD/WG/7
(Genève, Suisse) En présentiel
The Working Group will consider issues relating to the legal development of the system, focusing in particular on the possible introduction of filing languages.
MM/LD/WG/6
(Genève, Suisse) En présentiel
MM/LD/WG/5
(Genève, Suisse) En présentiel
MM/LD/WG/4
(Genève, Suisse) En présentiel