Traité de Singapour sur le droit des marques

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Groupe de travail chargé de l’examen du formulaire international type no 1 du Traité de Singapour sur le droit des marques

STLT/WG/MIF1/1
31 janvier 2012 (Genève, Suisse)

Groupe de travail chargé de l’examen de la règle 3.4) à 6) du Règlement d’exécution du Traité de Singapour sur le droit des marques

STLT/WG/1
28 juin au 29 juin 2010 (Genève, Suisse)