Proposition du Brésil tentant à élargir la base des utilisateurs du PCT et à renforcer le système au moyen d'une réduction prudente et viable des taxes du PCT en faveur des pays en développement

Code du documentPCT/A/36/12
Réunion(s) connexe(s)PCT/A/36
Date de publication25 septembre 2007
EnglishProposal by Brazil on Broadening the PCT Users Base and Strengthening the System by Means of a Prudent and Sustainable PCT Fee Reduction for Developing Countries

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FrançaisProposition du Brésil tentant à élargir la base des utilisateurs du PCT et à renforcer le système au moyen d'une réduction prudente et viable des taxes du PCT en faveur des pays en développement

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