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Compilation des réponses au questionnaire sur la protection temporaire accordée aux dessins et modèles industriels lors de certaines expositions internationales en vertu de l’Article 11 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Code du documentSCT/42/2
Réunion(s) connexe(s)SCT/42, SCT/43, SCT/44, SCT/45
Date de publication29 janvier 2020
EnglishCompilation of the Returns to the Questionnaire on the Temporary Protection Provided to Industrial Designs at Certain International Exhibitions Under Article 11 of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property

Prepared by the Secretariat

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Compilation of the Returns to the Questionnaire on the Temporary Protection Provided to Industrial Designs at Certain International Exhibitions Under Article 11 of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property, single (pdf)
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FrançaisCompilation des réponses au questionnaire sur la protection temporaire accordée aux dessins et modèles industriels lors de certaines expositions internationales en vertu de l’Article 11 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
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Compilation des réponses au questionnaire sur la protection temporaire accordée aux dessins et modèles industriels lors de certaines expositions internationales en vertu de l’Article 11 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, single (pdf)
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EspañolCompilación de las respuestas al cuestionario sobre la protección temporal de los diseños industriales en determinadas exposiciones internacionales, de conformidad con el Artículo 11 del Convenio de París para la Protección de la Propiedad Industrial
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Compilación de las respuestas al cuestionario sobre la protección temporal de los diseños industriales en determinadas exposiciones internacionales, de conformidad con el Artículo 11 del Convenio de París para la Protección de la Propiedad Industrial, single (pdf)
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عربي
تجميع ردود الاستبيان الخاص بالحماية المؤقتة الممنوحة للتصاميم الصناعية في بعض المعارض الدولية بموجب المادة 11 من اتفاقية باريس لحماية الملكية الصناعية
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تجميع ردود الاستبيان الخاص بالحماية المؤقتة الممنوحة للتصاميم الصناعية في بعض المعارض الدولية بموجب المادة 11 من اتفاقية باريس لحماية الملكية الصناعية, single (pdf)
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中文根据《保护工业产权巴黎公约》第十一条在某些国际展览会上 对工业品外观设计给予临时保护调查问卷答复汇编
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根据《保护工业产权巴黎公约》第十一条在某些国际展览会上 对工业品外观设计给予临时保护调查问卷答复汇编, single (pdf)
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РусскийКОМПИЛЯЦИЯ ОТВЕТОВ НА ВОПРОСНИК О ВРЕМЕННОЙ ОХРАНЕ, ПРЕДОСТАВЛЯЕМОЙ ПРОМЫШЛЕННЫМ ОБРАЗЦАМ НА ОПРЕДЕЛЕННЫХ МЕЖДУНАРОДНЫХ ВЫСТАВКАХ В СООТВЕТСТВИИ СО СТАТЬЕЙ 11 ПАРИЖСКОЙ КОНВЕНЦИИ ПО ОХРАНЕ ПРОМЫШЛЕННОЙ СОБСТВЕННОСТИ
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КОМПИЛЯЦИЯ ОТВЕТОВ НА ВОПРОСНИК О ВРЕМЕННОЙ ОХРАНЕ, ПРЕДОСТАВЛЯЕМОЙ ПРОМЫШЛЕННЫМ ОБРАЗЦАМ НА ОПРЕДЕЛЕННЫХ МЕЖДУНАРОДНЫХ ВЫСТАВКАХ В СООТВЕТСТВИИ СО СТАТЬЕЙ 11 ПАРИЖСКОЙ КОНВЕНЦИИ ПО ОХРАНЕ ПРОМЫШЛЕННОЙ СОБСТВЕННОСТИ, single (pdf)
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