Les dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Code du documentOMPI/PI/COO/00/3
Réunion(s) connexe(s)OMPI/PI/COO/00
Date de publication1 janvier 2000
FrançaisLes dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)