Les dispositions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Code du documentOMPI/PI/COO/00/2
Réunion(s) connexe(s)OMPI/PI/COO/00
Date de publication1 janvier 2000
FrançaisLes dispositions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)