Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

Treizième session (Genève, 13 - 17 octobre 2008)

Inscription en ligne

Note : ce formulaire d'inscription en ligne est à l'usage exclusif des États membres de l'OMPI et des autres gouvernements et organisations qui ont reçu une invitation écrite à assister à la treizième session du comité.

La participation à la treizième session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l'OMPI est limitée aux représentants des États membres de l'OMPI et des organisations ayant obtenu l'accréditation pour participer avec le statut d'observateur à des réunions de l'OMPI ou du comité.

Ce formulaire est destiné uniquement à faciliter l'inscription de délégations gouvernementales, ou de représentants d'observateurs déjà accrédités. Le fait de remplir ce formulaire n'entraîne nullement acceptation ou approbation de la participation au comité, qui est régie par le règlement intérieur établi par les États membres de l'OMPI. Le fait de remplir ce formulaire ne crée aucune attente légitime de soutien financier ou autre aux fins d'une éventuelle participation; cela ne crée non plus ni droit ni habilitation à assister ou participer au comité.

Si vous utilisez ce formulaire pour inscrire un délégué gouvernemental, veuillez vous assurer d'avoir obtenu au préalable l'autorisation officielle de votre gouvernement pour ce faire. Si vous utilisez ce formulaire pour inscrire un représentant d'une organisation observatrice accréditée auprès du comité, veuillez vous assurer d'avoir l'autorisation officielle de l'organisation concernée.

Les représentants d'organisations qui ne sont pas déjà accréditées en qualité d'observatrices ne doivent pas utiliser ce formulaire. Une liste des observateurs accrédités est disponible [PDF]. Si vous représentez une organisation qui n'est pas accréditée auprès de l'OMPI ou du comité intergouvernemental et que vous souhaitez prendre part aux réunions du comité intergouvernemental, votre organisation doit d'abord demander son accréditation. L'accréditation d'observateurs est décidée par les États membres de l'OMPI et non par le Secrétariat de l'OMPI. Vous trouverez des précisions (en anglais) sur la procédure d'accréditation à l'adresse : https://www.wipo.int/tk/fr/igc/. Pour toutes autres questions concernant l'accréditation ou la participation au comité intergouvernemental, veuillez vous adresser à grtkf@wipo.int.

Tous les champs comportant * doivent être remplis.

Veuillez indiquer si vous êtes :	Délégation gouvernementale officielle d'un État membre de l'OMPI * Représentant d'une organisation intergouvernementale accréditée Représentant d'une organisation non gouvernementale accréditée
Titre de civilité :	M. Mme. Mlle. *
Nom :	*
Prénom :	*
Qualité :
Ministère/organisation :	*
Adresse :
Ville :
Pays :	*
Code postal :
Tél. :
Tlcp. :
Mél. :	*
Veuillez indiquer ici si vous souhaitez recevoir régulièrement par courrier électronique des actualités en rapport avec les travaux du comité intergouvernemental :	Oui Non

__________________
Ce formulaire est établi uniquement pour faciliter l'inscription de délégations et de représentants à la treizième session du comité intergouvernemental et les renseignements fournis seront utilisés exclusivement à cette fin. Les coordonnées sont demandées uniquement pour faciliter la communication en cas d'incertitude concernant la procédure d'inscription.