Programme

Genève, 1 ^er – 3 mars 2006

Mercredi 1 ^er mars 2006
Jeudi 2 mars 2006
Vendredi 3 mars 2006

Mercredi 1 ^er mars 2006
9.00 – 10.00		Enregistrement
10.00 – 10.15		Allocutions de bienvenue
		M. Kamil Idris Directeur général de l’OMPI S.E. M. Enrique Manalo Président de l’Assemblée générale
		Thème I: harmonisation du droit matériel des brevets: objectifs, méthodes et limites
10.15 – 10.35		Harmonisation, développement et marge de manœuvre dans le domaine du droit international des brevets
		Conférencier: Sir John Sulston vice-président Human Genetics Commission Londres
10.35 – 10.55		Raison d’être et avantages de l’harmonisation du droit des brevets
		Conférencier: M. Kenji Kamata membre Comité permanent sur le brevet international Association japonaise pour la propriété intellectuelle Tokyo
10.55 – 11.25		Débat
11.25 – 11.40		Pause café
11.40 – 12.00		Harmonisation du droit international des brevets: le point de vue des petites et moyennes entreprises (PME)
		Conférencier: M. Jonathan Zuck président Association for Competitive Technology Washington, D.C.
12.00 – 12.20		Harmonisation et développement du droit international des brevets: Expérience de la République de Corée
		Conférencier: M. Daeshik Jeh directeur Groupe d’examination des politiques en matière de brevets Office coréen de la propriété intellectuelle Daejon
12.20 – 12.40		L’harmonisation du droit des brevets et le projet de SPLT
		Conférencier: M. Jerome H. Reichman Bunyan S. Womble Professor of Law Duke Law School Durham North Carolina
12.40 – 13.00		Débat
13.00 – 14.30		Déjeuner
		Thème II: éléments du droit des brevets dont l’harmonisation est proposée
14.30 – 15.10		Questions relatives à l’état de la technique (définition de l’état de la technique, nouveauté et activité inventive)
		Conférenciers: Mme Anne Rejnhold Jørgensen directrice en charge des affaires internationales Office danois des brevets et des marques Taastrup Mr. Carlos Correa directeur Faculté de droit et sciences sociales Université de Buenos Aires Buenos Aires
15.10 – 15.30		Débat
15.30 – 15.45		Traitement des savoirs traditionnels dans la définition de l’état de la technique
		Conférencière: Mme Begoña Venero présidente chambre de la propriété intellectuelle Institut péruvien de protection de la concurrence et de la propriété intellectuelle Lima
15.45 – 16.00		Débat
16.00 – 16.15		Pause café
16.15 – 17.15		Divulgation de l’origine des ressources génétiques, y compris le respect des dispositions relatives au consentement préalable en connaissance de cause et au partage des avantages
		Conférenciers: M. Benjamin Zycher professeur principal d’economie Pacific Research Institute Californie M. Joshua Sarnoff assistant directeur Glushko-Samuelson Intellectual Property Law Clinic Washington College of Law American University Washington, D.C. M. André Bourgouin vice-président en charge de la propriété intellectuelle IPSEN – SCRAS Paris M. Yin Xintian directeur général département des affaires juridiques Office d’État de la propriété intellectuelle Pékin
17.15 – 17.50		Débat
18.00		(s'adresser à la) Réception, Hall de l'OMPI
Jeudi 2 mars 2006
9.30 – 10.00	Caractère suffisant de la divulgation (divulgation suffisante, divulgation de l’état de la technique, meilleures manières d’exécuter l’invention)
	Conférenciers: Mr. Carlos Correa M. Tim Roberts membre du conseil The Chartered Institute of Patent Agents Londres
10.00 – 10.15	Débat
10.15 – 10.30	Pause café
10.30 – 11.30	Exclusions de la brevetabilité, possibilité d’application industrielle et effet technique
	Conférenciers: M. Graham Dutfield professeur principal de recherches en droit de propriété intellectuelle Herchel Smith Centre d’études du droit commercial Queen Mary University of London Londres Jeffrey Hawley Immediate Past President Intellectual Property Owners Association New York M. Hugh Laddie IP Consultant Rouse & Co. International Londres
11.30 – 12.00	Débat
12.00 – 12.40	Exceptions aux droits attachés au brevet
		Conférenciers: M. Sisule Musungu Team Leader Intellectual Property, Investment and Technology Transfer South Centre Genève Mr. Alain Gallochat conseiller propriété intellectuelle auprès du Ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche Paris Représentant de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle
12.40 – 13.00	Débat
13.00 – 14.30	Déjeuner
14.30 – 15.10	Mécanismes effectifs de contestation de la validité des brevets (opposition avant et après l’e nregistrement, révision de la présomption de validité des brevets, etc.)
	Conférenciers: M. Walter Holzer avocat en matière de brevets Schütz and Partners Vienne M. Narendra Zaveri Advocate Mumbai
15.10 – 15.30	Débat
15.30 – 15.45	Pause café
	Thème III: pratiques en matière de brevets, de transfert de technologie et de concession de licences
15.45 – 16.05	Évaluation des techniques divulguées dans les données et les publications de brevets
	Conférencier: M. Johan Amand directeur affaires internationales Office européen des brevets Munich
16.05 – 16.25	Liberté d’agir: situation générale dans le domaine des brevets
	Conférencier: M. David Martin Chief Executive Officer M CAM Virginia
16.25 – 16.45	Le rôle des statistiques en matière de brevets
	Conférencier: M. Dominique Guellec économiste principal Organisation de coopération et de développement économiques Paris
16.45 – 17.00	Débat
17.00 – 17.40	Licences contractuelles et transfert de technologie
		Conférenciers: M. Francesco Macchetta directeur propriété intellectuelle Bracco Imaging SpA Milan M. Frederick M. Abbott Edward Ball Eminent Scholar Professor of International Law Florida State University College of Law Tallahassee Florida
17.40 – 18.00	Débat
Vendredi 3 mars 2006
	Thème IV: les nouvelles technologies et leurs particularités
9.00 – 10.00	Inventions dans le domaine biotechnologique: la brevetabilité des gènes et des formes du vivant et ses incidences sur l’activité scientifique en amont
	Conférenciers: M. Joseph Straus directeur et professeur de droit Max Planck Institute for Intellectual Property, Competition and Tax Law Munich Sir John Sulston Mme Nancy Linck conseiller général adjoint en matière de propriété intellectuelle et de commerce Biotechnology Industry Organization Washington, D.C.
10.00 – 10.30	Débat
10.30 – 10.45	Pause café
10.45 – 11.45	Brevets logiciels
		Conférenciers: M. Jonathan Zuck M. Rishab Aiyer Ghosh chercheur principal United Nations University-MERIT Maastricht M. Jules Theeuwes University of Amsterdam & WRR Amsterdam
11.45 – 12.15	Débat
12.15 – 12.45	Brevets et normes
	Conférenciers: M. Rigo Wenning World Wide Web Consortium Sophia Antipolis M. Benoît Mueller directeur Software Policy – Europe Business Software Alliance Bruxelles
12.45 – 13.00	Débat
13.00 – 14.30	Déjeuner
	Thème II suite
14.30 – 14.50	Le délai de grâce
	Conférencier: M. Joseph Straus
14.50 – 15.10	Débat
	Thème V: l’interface du système des brevets avec d’autres domaines de la politique publique
15.10 – 15.50	Brevets et santé publique, y compris les brevets sur des utilisations secondaires
		Conférenciers: M. James Love directeur Consumer Project on Technology Washington, D.C. M. Eric Noehrenberg directeur questions de propriété intellectuelle et de commerce Fédération internationale de l’industrie du médicament Genève
15.50 – 16.30	Débat
16.30 – 16.45	Pause café
16.45 – 17.25	Portée du système des brevets et autres modes de promotion de l’innovation
		Conférenciers: M. Leonardo Burlamaqui professeur Université de Candido Mendes Rio de Janeiro M. Jonathan Zuck
17.25 – 17.40	Débat
17.40	Clôture

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Genève, 1 er – 3 mars 2006

Mercredi 1 er mars 2006

Jeudi 2 mars 2006

Vendredi 3 mars 2006

Genève, 1 ^er – 3 mars 2006

Mercredi 1 ^er mars 2006