Le Belize adhère au système de Madrid
6 décembre 2022
Le Belize est le dernier pays à adhérer au système de Madrid, élargissant la couverture mondiale du système international des marques de l’OMPI à 129 pays.
Le Gouvernement du Belize a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid le 24 novembre 2022. Le Belize devient le 113e membre du système de Madrid. Cette adhésion renforce la situation du système de Madrid en tant qu’option véritablement mondiale pour la protection des marques en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard du Belize le 24 février 2023.
Que cela signifie-t-il pour vous?
À compter du 24 février 2023…
- Les propriétaires de marques du Belize pourront demander la protection de leurs marques dans l’un quelconque des 128 autres pays couverts par le système de Madrid, en déposant une seule demande internationale et en payant une seule série de taxes;
- Les utilisateurs du système de Madrid pourront désigner le Belize lorsqu’ils déposeront leurs demandes internationales; et
- Les titulaires d’enregistrements internationaux pourront étendre la portée géographique de leurs enregistrements pour y inclure le Belize en utilisant notre service de désignation postérieure, disponible sous eMadrid (sélectionnez “Étendre la protection de votre enregistrement”).
Suivez de près la situation!
Vous pourrez bientôt trouver des informations détaillées sur la législation et les pratiques du Belize en matière de marques dans notre base de données sur le profil des membres du système de Madrid sous eMadrid. Revenez bientôt!
À propos du système de Madrid
Le système de Madrid offre une solution pratique et économique pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Vous ne déposez qu’une seule demande internationale dans une seule langue (français, anglais ou espagnol – les langues de dépôt du système de Madrid) et ne payez qu’une seule série de taxes. Vous pouvez établir vos demandes, suivre leur état d’avancement et gérer votre enregistrement international en utilisant la série de services en ligne disponibles sous eMadrid.
Pour en savoir plus sur le système de Madrid
- Avantages du système de Madrid
- Dépôt de demandes d’enregistrement international de marques
- Gérer les enregistrements internationaux de marques
- eMadrid, votre passerelle pour accéder à tous les services en ligne du système de Madrid
- Webinaires sur le système de Madrid