Accord sur le Brexit : conséquences pour les utilisateurs du système de Madrid

30 janvier 2020

L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne prévoit une période de transition entre le 1er février 2020, date à laquelle le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, et le 31 décembre 2020.

Il prévoit également la continuation de la protection, au Royaume-Uni, des marques incluses dans les demandes et les enregistrements internationaux selon le système de Madrid dans lesquels l’Union européenne a été désignée pour la durée de la période de transition susmentionnée.

Pour de plus amples informations concernant le maintien de vos droits au Royaume-Uni, veuillez consulter l’avis n° 2/2020 .