Système de La Haye – Modification des taxes de désignation individuelles : Israël

13 janvier 2022

À compter du 15 mars 2022, les taxes de désignation individuelles applicables à l’égard d’Israël seront réduites. Les nouvelles taxes sont les suivantes :

  • 119 francs suisses (montant par défaut) et 72 francs suisses (montant réduit1) par dessin ou modèle, lors de la désignation d’Israël dans une demande internationale;
  • 149 francs suisses pour le premier renouvellement, 178 francs suisses pour le deuxième renouvellement, 208 francs suisses pour le troisième renouvellement et 238 francs suisses pour le quatrième renouvellement d’un enregistrement international dans lequel Israël est désigné.

Télécharger l’avis d’information n° 1/2022

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Notes de bas de page

1 Pour plus d’informations sur les conditions requises pour bénéficier d’une réduction de taxes, veuillez consulter l’avis n° 9/2019 PDF, Avis d'information No.9/2019

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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.