Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
343 Résultats pour
11 juillet 2025 Désignation du Viet Nam dans une demande internationale (HAGUE/2025/8)
23 juin 2025 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : République de Corée (HAGUE/2025/7)
20 juin 2025 Taxe de désignation individuelle : Ouzbékistan (HAGUE/2025/6)
30 avril 2025 Retrait des déclarations faites en vertu des articles 5.2)a) et 13.1) de l’Acte de Ge-nève : République arabe syrienne (HAGUE/2025/5)
9 avril 2025 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Union européenne (HAGUE/2025/4)
27 janvier 2025 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2025/3)
17 janvier 2025 Adhésion à l’Acte de Genève : Arabie saoudite (HAGUE/2025/2)
15 janvier 2025 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : République de Moldova (HAGUE/2025/1)
11 décembre 2024 Adhésion à l’Acte de 1999 : Ouzbékistan (HAGUE 2024/16)
29 novembre 2024 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : États-Unis d’Amérique (HAGUE/2024/15)
18 novembre 2024 Jours fériés en 2025 (HAGUE/2024/14)
18 novembre 2024 Modifications des instructions administratives (HAGUE/2024/13)
15 novembre 2024 Gel de l’application de l’Acte de La Haye (1960) (HAGUE/2024/12)
4 novembre 2024 Entrée en vigueur de la quinzième édition de la classification de Locarno (HAGUE/2024/11)
31 octobre 2024 Nouvelle déclaration en vertu de l’article 7.2) de l’Acte de Genève : Canada (HAGUE/2024/10)
9 octobre 2024 Déclarations d’octroi de la protection : Royaume Uni (HAGUE/2024/9)
22 juillet 2024 Adhésion à l’Acte de 1999 : Saint Kitts et Nevis (HAGUE/2024/8)
3 avril 2024 Déclaration faite en vertu de l’article 17.3)c) de l’Acte de 1999 : Sao Tomé-et-Principe (HAGUE/2024/7)
19 janvier 2024 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2024/6)
19 janvier 2024 Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et de la règle 36.2) du règlement d'exécution commun : Kirghizistan (HAGUE/2024/5)