Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
354 Résultats pour
22 juillet 2026 Adhésion à l’Acte de Genève : République démocratique populaire lao (HAGUE/2026/8)
22 juillet 2026 Adhésion à l’Acte de Genève : Organisation eurasienne des brevets (HAGUE/2026/7)
21 juillet 2026 Adhésion à l’Acte de Genève : El Salvador (HAGUE/2026/6)
10 juillet 2026 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : République de Corée (HAGUE/2026/5)
10 juillet 2026 Entrée en vigueur de la seizième édition de la classification de Locarno (HAGUE/2026/4)
10 juin 2026 Modifications apportées à la règle 21 du règlement d’exécution de l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye (HAGUE/2026/3)
10 février 2026 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2026/2)
20 janvier 2026 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2026/1)
19 novembre 2025 Jours fériés en 2026 (HAGUE/2025/11)
23 octobre 2025 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Canada (HAGUE/2025/10)
23 octobre 2025 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Turkménistan (HAGUE/2025/9)
11 juillet 2025 Désignation du Viet Nam dans une demande internationale (HAGUE/2025/8)
23 juin 2025 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : République de Corée (HAGUE/2025/7)
20 juin 2025 Taxe de désignation individuelle : Ouzbékistan (HAGUE/2025/6)
30 avril 2025 Retrait des déclarations faites en vertu des articles 5.2)a) et 13.1) de l’Acte de Ge-nève : République arabe syrienne (HAGUE/2025/5)
9 avril 2025 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Union européenne (HAGUE/2025/4)
27 janvier 2025 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2025/3)
17 janvier 2025 Adhésion à l’Acte de Genève : Arabie saoudite (HAGUE/2025/2)
15 janvier 2025 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : République de Moldova (HAGUE/2025/1)
11 décembre 2024 Adhésion à l’Acte de 1999 : Ouzbékistan (HAGUE 2024/16)