Système de La Haye : Bilan de 2020 et perspectives pour 2021
29 décembre 2020
L’année 2020 a été marquée par les défis et les changements : le télétravail, la mise au point de nouvelles activités de sensibilisation et l’élaboration rapide de solutions et de nouveaux modes de communication pour répondre à des besoins totalement nouveaux dans un délai très court. Nous espérons que les efforts que nous avons déployés pour adapter nos méthodes de travail au sein du Service d’enregistrement de La Haye ont permis de répondre à vos besoins et nous vous remercions de votre patience et de votre soutien durant cette période.
Rétrospective 2020
Nouveaux membres en 2020
- Le Suriname a modifié sa participation au système de La Haye en adhérant à l’Acte de Genève de 1999 de l’Arrangement de La Haye. L’Acte est entré en vigueur à l’égard du Suriname le 10 septembre 2020.
- En mars, le Mexique est devenu le premier pays hispanophone d’Amérique latine à adhérer au système de La Haye. L’Acte de Genève de 1999 est entré en vigueur à l’égard du Mexique le 6 juin 2020, portant à 91 le nombre de pays membres du système de La Haye.
- Les adhésions d’Israël et du Samoa sont entrées en vigueur en janvier 2020.
Pour être informé des adhésions et des autres actualités et faits nouveaux concernant le système de La Haye, abonnez-vous et recevez gratuitement nos actualités par courrier électronique.
Le Brexit et la protection internationale des dessins et modèles dans l’Union européenne
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni pour que vous disposiez des informations les plus précises possible sur les conséquences de Brexit sur vos demandes internationales et vos enregistrements internationaux de dessins ou modèles désignant l’Union européenne. Vous trouverez les réponses à vos questions sur notre page de questions-réponses sur le Brexit.
Service d’assistance Contact Hague
Durant l’été, nous avons lancé avec succès notre système de distribution automatique des appels dans le cadre du service d’assistance téléphonique de La Haye. Nous pouvons maintenant vous mettre rapidement en contact avec la personne qui est la mieux placée pour vous aider, en fonction de votre langue de préférence et de la nature de votre demande (questions générales ou spécifiques).
Nous avons également étendu la liste des questions traitées dans Contact Hague afin de vous permettre de communiquer encore plus facilement avec nous, pour des questions générales ou des problèmes et des difficultés à signaler.
Vidéo promotionnelle
Vidéo – La protection de vos dessins et modèles industriels
Nous avons lancé notre nouvelle vidéo promotionnelle d’animation en juillet. Disponible en français, anglais et espagnol avec des versions sous-titrées en arabe, chinois et russe, cette vidéo est une présentation visuelle des dessins et modèles et du système mondial de dépôt proposé par le système de La Haye.
N’hésitez pas à partager ce lien vidéo avec vos contacts!
Questions-réponses sur le système de La Haye
Nous avons remanié le contenu de notre page de questions-réponses en ligne, étoffant la liste des questions traitées en fonction des demandes que vous nous adressez régulièrement, simplifiant les réponses et les explications et modifiant la structure pour que vous puissiez mieux comprendre le système de La Haye et bénéficier d’un meilleur service en ligne.
Numérisation accrue
En mars, nous sommes passés à un système de distribution des notifications relatives au système de La Haye par courrier électronique uniquement, ce qui a mis fin aux communications sur papier. Cela a permis non seulement de rationaliser les procédures, mais également de garantir l’envoi rapide des informations sur les faits nouveaux concernant le système de La Haye directement dans votre boîte de réception. Pour en savoir plus sur les notifications électroniques relatives au système de La Haye…
Webinaires – le système de La Haye à votre portée
En juin, nous avons lancé notre nouvelle série de webinaires interactifs gratuits sur le système de La Haye, qui couvrent un large éventail de questions et vous permettent d’interagir virtuellement et directement avec nos spécialistes du système de La Haye et d’obtenir des réponses à vos questions spécifiques.
À venir en 2021
En 2021, des nouveautés passionnantes vous attendent, dont une sélection figure ci-après.
Nouvelles adhésions
Nous espérons accueillir plusieurs pays supplémentaires dans notre famille toujours plus nombreuse de parties contractantes du système de La Haye, ce qui permettra d’étendre encore la portée de la protection internationale de vos dessins et modèles. Restez connectés! (Si ce n’est pas déjà fait, abonnez-vous pour recevoir gratuitement nos actualités par courrier électronique.)
Améliorations apportées au site Web du système de La Haye
Au cours du premier trimestre de 2021, nous lancerons toute une série de pages Web nouvelles ou révisées contenant des informations plus détaillées sur le système de La Haye et les procédures de dépôt des demandes d’enregistrement international de dessins ou modèles et de renouvellement ou de gestion des enregistrements internationaux.
Parallèlement, nous améliorerons la navigation vers nos ressources en ligne pour une meilleure utilisation générale. Nous ajouterons des contenus nouveaux ou révisés tout au long de l’année, alors revenez souvent consulter notre site!
Webinaires
Nous commençons déjà à organiser d’autres webinaires pour vous en 2021 et vos suggestions sur les sujets que vous aimeriez voir aborder sont les bienvenues pour nous permettre d’adapter vraiment ce service à vos besoins spécifiques. Envoyez-nous vos suggestions.
Nous attendons avec impatience de collaborer davantage avec vous en 2021. Pour nous contacter, rendez-vous sur la page Contact Hague.
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.