WIPO Pay : Questions fréquemment posées (FAQs)
Pour obtenir des conseils sur les modalités de paiement et des informations actualisées, veuillez consulter la page Web Paiement de services de propriété intellectuelle.
Vous pouvez posséder un compte OMPI pour pouvoir accéder à tous les services en ligne de l’OMPI et au portail de propriété intellectuelle de l’OMPI.
En savoir plus sur les comptes OMPI
Pour pouvoir accéder à WIPO Pay, vous devez ouvrir un compte OMPI (compte utilisateur).
Un compte OMPI est un compte utilisateur qui vous permet d’accéder aux services et aux demandes en ligne.
Un compte courant auprès de l’OMPI est un compte financier que vous pouvez utiliser pour payer des services fournis par l’OMPI.
Chaque compte requiert ses propres identifiants.
Avant de procéder à un paiement, vous devez déposer ou soumettre une demande de service à l’OMPI.
Non, vous devez pour cela utiliser le service de paiement en ligne de Madrid de l’OMPI.
WIPO Pay peut être utilisé pour effectuer un paiement en ligne pour les services en ligne du PCT, d’eHague, d’eLisbon, pour des services concernant des litiges relatifs aux noms de domaine et pour les services de l’UPOV.
Vous pouvez chercher votre transaction à l’aide du numéro de paiement (EPAY-xxxx-xxxx).
Lorsque vous l’aurez trouvée, sélectionnez-la, déplacez-la dans le panier en cliquant sur “Ajouter au panier” à la fin de la ligne correspondant à l’article, puis cliquez sur “Procéder au paiement”.
Déplacez-les dans le panier en cliquant sur “Ajouter au panier” à la fin de la ligne correspondant à l’article. Ils doivent être libellés dans la même monnaie et doivent correspondre au même type de service.
Lorsque votre panier est prêt, cliquez sur “Procéder au paiement”.
Oui, pour autant qu’ils soient libellés dans la même monnaie et qu’ils correspondent au même type de service. Cliquez sur “Ajouter au panier” à la fin de la ligne correspondant à l’article.
Lorsque votre panier est prêt, cliquez sur “Procéder au paiement”.
Si vous possédez un compte courant auprès de l’OMPI, votre compte OMPI (compte utilisateur) doit être rattaché à celui-ci. Veuillez suivre la procédure indiquée pour rattacher votre compte courant auprès de l’OMPI à votre compte OMPI.
Si vous ne possédez pas de compte courant auprès de l’OMPI, veuillez consulter la page Compte courant auprès de l’OMPI : synthèse.
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous.
Depuis 2019, tous les paiements par carte doivent être validés au moyen d’une authentification forte à deux facteurs.
Cela signifie que l’utilisation d’un smartphone doit être associée à un mot de passe unique, à une empreinte digitale ou à une identification faciale pour qu’un paiement puisse être effectué.
L’émetteur de votre carte de crédit, ou votre banque, doit être contacté et informé que vous souhaitez payer sur un site marchand 3D Secure. Vous pouvez également utiliser PayPal ou un portefeuille électronique.
Vous pouvez payer les taxes en francs suisses dans votre monnaie nationale grâce à la fonction de conversion dynamique des devises de votre carte.
Le fournisseur de conversion dynamique de devises calculera automatiquement le taux de change appliqué au moment du paiement. Veuillez toutefois noter qu’en cas de remboursement, le taux de change peut être différent de celui appliqué au paiement initial.
Voici les définitions des termes utilisés dans la confirmation de paiement par carte de crédit/débit et portefeuille électronique.
- Montant du panier : valeur totale des taxes acquittées.
- Montant de la transaction : montant final débité de votre carte.
- Conversion dynamique des devises (DCC) : service financier qui vous permet de payer dans la devise de votre pays. Au lieu de payer dans une devise différente, vous pouvez voir et payer le montant exact qui sera débité de votre carte dans votre propre devise, au moment de la transaction.
- Taux de change : valeur de la devise de votre pays par rapport à la devise de nos taxes.
- Majoration DCC : commission supplémentaire, exprimée en pourcentage, qui s’ajoute au taux de change de base et qui est appliquée par le prestataire de services de conversion dynamique des devises.
- Identifiant de passerelle de paiement : identifiant unique attribué à une transaction donnée. Il s’agit d’une information essentielle lorsque vous nous adressez une demande de renseignements.
Vous trouverez les coordonnées bancaires de l’OMPI dans le message électronique qui vous a été envoyé lors du règlement de la transaction.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Procéder à un paiement pour des services de propriété intellectuelle.
Si la monnaie du service est identique à la monnaie de votre compte PayPal, le remboursement sera automatique.
Pour les demandes de remboursement dans une devise différente de celle de votre compte PayPal, Paypal vous enverra un message électronique de validation. Vous devez répondre à PayPal pour accepter le remboursement afin que les fonds soient crédités sur votre compte PayPal.
Veuillez indiquer le numéro du panier de paiement de l’OMPI (EPMT-xxxx-xxxx) dans votre virement bancaire.
Reportez-vous au message électronique qui vous a été envoyé pour finaliser la transaction.
Il se peut que nous n’ayons pas encore reçu les fonds (les virements bancaires prennent de trois à 10 jours ouvrables pour arriver sur notre compte), ou que nous les ayons reçus, mais que nous ne disposions pas d’informations suffisantes pour relier votre paiement à la bonne transaction.
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