Enquêtes sur les pratiques, protocoles et politiques existants

De nombreuses institutions et communautés ont élaboré des codes, des protocoles, des politiques générales, des pratiques et des accords types dans le domaine de la propriété intellectuelle afin de préserver la propriété du patrimoine culturel et un droit de regard sur ce patrimoine ainsi que de permettre d’accéder à celui-ci.

L’OMPI a demandé la réalisation d’enquêtes sur les ressources et pratiques existantes, qui pourront servir de fondement empirique pour l’élaboration, à terme, de pratiques recommandées et de principes directeurs. Ces enquêtes ont été menées par des experts nommés par l’OMPI. Si vous souhaitez soumettre des observations ou si vous souhaitez suggérer de nouvelles contributions, veuillez nous contacter.

Pays	Auteur	Titre	Document(s)
Amérique du nord	Martin Skrydstrup	Vers des lignes directrices et pratiques optimales en matière de propriété intellectuelle pour l’inventaire et la numérisation du patrimoine culturel immatériel : enquête sur les codes, les pratiques et les enjeux en Amérique du Nord (en anglais)	Rapport d'enquête (en espagnol) Résumé (en espagnol)
Pacifique du sud	Malia Talakai	Propriété intellectuelle et sauvegarde du patrimoine culturel : Étude des pratiques et protocoles dans le Pacifique sud (en anglais)	Rapport d'enquête (en anglais) Résumé (en espagnol) Glossaire (en anglais)
Argentine	Maria Clara Lima	Gestion de la propriété intellectuelle lors de la numérisation du patrimoine culturel immatériel en Argentine (en espagnol)	Rapport d'enquête (en espagnol) Résumé (en espagnol)
Brésil	Antonio Arantes	La documentation et la diffusion des savoirs et des expressions culturelles traditionnels au Brésil (en anglais)	Rapport d'enquête: Volume 1 (en anglais) Volume 2 (en anglais) Résumé (en anglais)
Bulgarie	Vladia Borissova	Digitizing Cultural Heritage in Bulgaria: A Survey of Intellectual Property-related Experiences and Practices (en anglais)	Rapport d'enquête (en anglais) Résumé (en espagnol) Complément (en anglais)
France	Laurella Rincon	Propriété Intellectuelle et Protection du Patrimoine Culturel : Le cas des musées nationaux d'arts et de civilisations en France (en français)	Rapport d'enquête (en anglais) Résumé
Guatemala	Jose Maza	National Experiences and Practices for Developing Intellectual Property Guidelines in Guatemala (en anglais)	Rapport d'enquête (en espagnol) Commentaires (en espagnol)
Inde	Shubha Chaudhuri	Intellectual Property Management in an Ethnomusicology Archive: An Empirical View from India (en anglais)	Rapport d'enquête (en anglais)