Base de données sur les politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle

What better way to learn than from others? Search intellectual property (IP) policies, manuals and model agreements from universities and research institutions worldwide.

Quel meilleur moyen d’apprendre que le partage des connaissances? Accédez aux politiques, aux manuels et aux accords types dans le domaine de la propriété intellectuelle utilisés dans les universités et les organismes de recherche publics du monde entier.
Si vous souhaitez demander que des exemples de vos politiques, manuels ou accords soient ajoutés à la base de données, contactez-nous.

Incentives in Technology Transfer

A practical guide on how to effectively encourage, recognize and reward researchers and technology transfer professionals.

WIPO IP Policy Toolkit

The IP Toolkit helps universities and research institutions deal with key issues such as ownership of IP and rights of use, IP disclosure, IP management, commercialization of IP, incentives for researchers and technology transfer professionals, recording and accounting, and conflicts of interest.

WIPO IP Policy Toolkit

The IP Toolkit helps universities and research institutions deal with key issues such as ownership of IP and rights of use, IP disclosure, IP management, commercialization of IP, incentives for researchers and technology transfer professionals, recording and accounting, and conflicts of interest.
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Mesures d’incitation au transfert de technologie

Un guide pratique sur la manière d’encourager, de reconnaître et de récompenser efficacement les chercheurs et les spécialistes du transfert de technologie.

Instrument de l’OMPI relatif aux politiques de propriété intellectuelle

L’instrument de l’OMPI relatif aux politiques de propriété intellectuelle propose des ressources telles que des listes récapitulatives, des modèles et des lignes directrices pour aider les établissements universitaires à élaborer des politiques de propriété intellectuelle efficaces.

Modèles nationaux de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle

Les modèles nationaux de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle sont alignés sur les lois nationales et permettent aux établissements universitaires de disposer de modèles de politique de propriété intellectuelle adaptés, pouvant être personnalisés.

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