Comité permanent du droit des brevets
Seizième session (Genève, 16 – 20 mai 2011)
Commentaires sur les études préliminaires (documents SCP/13/2, 3, 4 et 5 ; SCP/14, 2, 3, 4 et 5 ; et SCP/16/4 Rev.) et document SCP/15/3
Reçus des États membres et des observateurs du SCP
SCP/16/4 Rev. : Confidentialité des communications entre client et conseiller en matière de brevets
- Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) [PDF]
SCP/13/4 : Le privilège du secret professionnel
SCP/14/2 : Le secret des communications entre client et conseil en brevets
-
République dominicaine [PDF]
- Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) [PDF]
SCP/13/5 : Diffusion de l'information en matière de brevets
SCP/14/3 : Solutions techniques pour améliorer l'accès à l information en matière de brevets et la diffusion de cette information
- République dominicaine [PDF]
SCP/14/4 : Transfert de technologie
- République dominicaine [PDF]
SCP/14/5 : Systèmes d'oppostion
- République dominicaine [PDF]
SCP/15/3 : Étude sur les exclusions de la brevetabilité et exceptions et limitations relatives aux droits
- République de Corée, Annexe VI [PDF]
SCP/16/3 : Projet de questionnaire sur les exceptions et limitations relatives aux droits de brevet
- Institute for Trade Standards and Sustainable Development, Inc. (ITSSD) [PDF]