Comité permanent du droit des brevets

Quinzième session (Genève, 11 – 15 octobre 2010)

Commentaires sur les études préliminaires (documents SCP/13/2, 3, 4 et 5, et SCP/14, 2, 3, 4 et 5))

Reçus des États membres et des observateurs du SCP 

 
SCP/13/2 : Normes techniques et brevets
  •  Equateur  [PDF]

 

SCP/13/4 : Le privilège du secret professionnel

  • Association asiatique d'experts juridiques en brevets (APAA) : Questionnaire concernant le privilège du secret professionnel

    • Australie [PDF]

      Inde [PDF]

      Indonésie [PDF]

      Japon [PDF]

      Nouvelle-Zélande [PDF]

      Pakistan [PDF]

      République de Corée [PDF]

      Singapour [PDF]

      Sri Lanka [PDF]

      Thaïlande [PDF]

      Viet Nam [PDF]

SCP/14/2 : Le secret des communications entre client et conseil en brevets 

  • Allemagne [PDF]
  • Equateur [PDF]
  • Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) [PDF] Annexe [PDF]

 

SCP/14/3 : Solutions techniques pour améliorer l'accès à l information en matière de brevets et la diffusion de cette information
  • Allemagne [PDF]

 

SCP/14/4 : Transfert de technologie
  • Allemagne [PDF]
  • Equateur [PDF]

 

SCP/14/5 : Systèmes d'oppostion