WIPO Global Forum for IP Prosecutors

Forum mondial de l’OMPI à l’intention des procureurs chargés de la propriété intellectuelle

Renforcer la coopération internationale en matière d’application des droits de propriété intellectuelle en mettant en relation les procureurs

La criminalité liée à la propriété intellectuelle fait des victimes.  Elle est désastreuse sur le plan économique et présente des risques graves pour la santé publique, la sécurité des consommateurs et le bien-être social.  Elle est également de plus en plus liée à des réseaux et à des activités criminels plus vastes, qui soulignent sa nature multiforme.  Pour lutter efficacement contre ce phénomène, il est indispensable de s’appuyer sur une coopération internationale solide, sur l’échange d’informations et sur des efforts coordonnés en matière d’application de la loi. 

Des poursuites judiciaires rigoureuses jouent un rôle clé dans cette lutte, car la criminalité liée à la propriété intellectuelle devient de plus en plus sophistiquée, transfrontière et facilitée par les technologies numériques. 

Organisé par la Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle, le forum réunira des procureurs du monde entier afin qu’ils puissent mettre en commun leurs expériences, renforcer leurs compétences en matière de poursuites et d’enquêtes grâce à une formation pratique, aborder les défis collectifs et approfondir la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité liée à la propriété intellectuelle. 

L’un des principaux atouts du forum tient à son format interactif.  Au cours de sessions animées par des experts, les participants se plongeront dans des mises en situation d’enquête et de poursuites à partir de cas concrets, ce qui leur permettra de mieux comprendre comment différentes juridictions relèvent les défis complexes d’ordre juridique, probatoire et procédural. 

Ce forum sera l’occasion : 

  • d’examiner des approches pratiques en matière de collecte, de traitement et de conservation des preuves, y compris électroniques, qui jouent un rôle de plus en plus important dans les affaires de criminalité liée à la propriété intellectuelle;
  • d’examiner les mécanismes de coopération transfrontière, les approches innovantes pour enquêter sur les réseaux criminels et les poursuivre, ainsi que le rôle que jouent les mécanismes d’entraide judiciaire et d’autres cadres internationaux dans la facilitation de l’échange d’informations, de la collecte de preuves et des actions de répression coordonnées; 

  • de traiter des techniques d’enquête, des considérations relatives aux preuves et des défis découlant des environnements numériques, en proposant des perspectives concrètes que les participants pourront mettre en œuvre dans leur propre juridiction;  et 

  • de mettre en avant la pertinence des principaux instruments internationaux, notamment la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, pour poursuivre les délits en ligne et faciliter la coopération transfrontière. 

En favorisant les échanges directs, l’apprentissage pratique et les relations professionnelles, le forum vise à renforcer les capacités des procureurs spécialisés en propriété intellectuelle de faire face efficacement aux nouvelles formes de criminalité dans ce domaine.  Il vise également à établir un réseau mondial durable de praticiens qui soient en mesure de faire en sorte que l’application de la loi soit plus coordonnée, efficace et performante entre les différents ressorts juridiques. 

20 et 21 octobre 2026

Lieu : Genève et en ligne 

Première édition