Archives de la Gazette du PCT

Conformément à une décision des États membres de l'OMPI prise en Septembre 2005, les versions papier et PDF de la Gazette du PCT n'existent plus depuis juillet 2006. L'information qui était publiée auparavant dans la Gazette du PCT est désormais disponible via le service de recherche de PATENTSCOPE® en utilisant les fonctions " Rechercher par semaine" ou l'onglet "Notifications" disponible pour chaque demande internationale publiée. Les archives de la Gazette PCT sont disponibles sur cette page à des fins historiques uniquement.