PATENTSCOPE

Contenu

 

Ce service donne accès aux demandes internationales PCT publiées et aux dernières données bibliographiques,  aux derniers documents contenus dans les dossiers relatifs aux demandes internationales selon le PCT. Compte tenu des modifications apportées au règlement d'exécution du PCT et de la publication des documents sous forme électronique, les informations disponibles diffèrent selon la date de dépôt de la demande internationale. L'OMPI décline toute responsabilité quant au contenu des demandes internationales PCT et documents connexes.

Les données bibliographiques et documents sont mis à jour quotidiennement et la publication de nouvelles demandes est mise à jour hebdomadairement le jour de la publication, soit le jeudi, sauf lorsque le bureau international est fermé pour cause de jour férié, auquel cas les données sont publiées le vendredi.

Type de document ou de données Disponibilité en fonction de la date du dépôt international Notes
Données bibliographiques les plus récentes dont dispose le Bureau international

1978 à aujourd'hui

Rapport sur le statut de la demande internationale

Juillet 1998 à aujourd'hui

Demandes internationales PCT publiées en format image

1978 à aujourd'hui

Texte de la description et des revendications des demandes publiées en: Pour de plus amples informations sur les formats des données, veuillez consulter http://patentscope.wipo.int/search/en/data_formats.jsf
- français, allemand, anglais, espagnol ou russe 1978 à aujourd'hui
- japonais juillet 2006 à aujourd'hui
Documents de priorité

Janvier 2001 à aujourd'hui

Déclarations (règle 4.17 du règlement d'exécution du PCT

Mars 2001 à aujourd'hui

- Rapport d'examen préliminaire international
- Traduction anglaise du rapport d'examen préliminaire international

Janvier 2002 à décembre 2003

Les documents ne sont disponibles que 30 mois après la date de priorité la plus ancienne si au moins un office élu a demandé au Bureau international de mettre ces documents à disposition en son nom en vertu de la règle 94.1.c) du règlement d'exécution du PCT.

- Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale


- Observations informelles du déposant sur l'opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale

Janvier 2004 à juillet 2014


De juillet 2014 à aujourd'hui

Les documents sont disponibles seulement 30 mois après la première date de priorité.

Les documents sont disponibles 18 mois après la première date de priorité.

- Rapport préliminaire international sur la brevetabilité selon le chapitre I
- Traduction anglaise de l'opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale
- Traduction anglaise du rapport préliminaire international sur la brevetabilité selon le chapitre I

Janvier 2004 à aujourd'hui

Documents disponibles uniquement 30 mois après la date de priorité la plus ancienne.

- Rapport préliminaire international sur la brevetabilité selon le chapitre II
- Traduction anglaise du rapport préliminaire international sur la brevetabilité selon le chapitre II

Janvier 2004 à aujourd'hui

Les documents ne sont disponibles que 30 mois après la date de priorité la plus ancienne si au moins un office élu a demandé au Bureau international de mettre ces documents à disposition en son nom en vertu de la règle 94.1.c) du règlement d'exécution du PCT.

- Formulaire PCT/RO/101- Requête
- Formulaire PCT/IB/304 - Notification relative à la présentation ou à la transmission du document de priorité
- Formulaire PCT/IB/306 - Notification relative à l'enregistrement de changements

Janvier 2006 à aujourd'hui
Totalité du contenu des dossiers PCT janvier 2009 à aujourd'hui à l'exception des documents confidentiels
Données relatives à la phase nationale PCT Variable selon les Offices

Les documents qui ne sont pas accessibles dans le cadre de ce service peuvent être cependant obtenus sur demande auprès du Bureau international.  Tous les documents mis à la disposition du Bureau international sous forme électronique seront inclus dans ce service.

Les données et les documents sont fondés sur les enregistrements électroniques en possession du Bureau International et sont corrects dans la mesure du possible. Nous vous prions de bien vouloir nous signaler toute erreur ou omission éventuelle via notre page Contact.