Le Brésil a adhéré au service de dépôt électronique du système de Madrid, permettant ainsi aux déposants de demandes d’enregistrement international de marques de déposer leurs demandes par voie électronique et aux offices de propriété intellectuelle de les traiter de la même manière.
Le Brésil est le premier pays d’Amérique latine à proposer ce service géré par l’OMPI, ce qui porte à 41 le nombre total de membres du système de Madrid utilisant le service de dépôt électronique.
Rappel : Le service de dépôt électronique du système de Madrid vous permet de déposer des demandes d’enregistrement en ligne, de communiquer directement avec votre office d’origine et de recevoir – mais aussi de répondre à – tout avis d’irrégularité que nous (l’OMPI) pourrions émettre. C’est facile, rapide et sécurisé!
“Le service de dépôt électronique du système de Madrid facilitera l’accès et l’utilisation du système de Madrid pour les titulaires de marques brésiliens, ce qui contribuera à accroître le nombre de marques brésiliennes protégées par le système international des marques de l’OMPI. Pour nos examinateurs, la communication est désormais plus fluide entre notre office, les titulaires brésiliens et l’OMPI, ce qui permet déjà de corriger plus rapidement et plus efficacement les éventuelles irrégularités.”
Felipe de Castro, coordonnateur du système de Madrid, Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Comment utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid en passant par le Brésil
- Rendez-vous sur le site Web de l’INPI > “Marques” > “Système de Madrid – demande d’enregistrement international”
- Cliquez sur “Comment puis-je déposer une demande d’enregistrement international de marque?”, puis sur “Accéder au système de dépôt électronique”
- Connectez-vous à l’aide de votre compte OMPI (Vous ne possédez pas de compte OMPI? Créez-en un dès à présent)
- Sélectionnez “Nouvelle demande”
- Sélectionnez “BR – Brésil” dans le menu déroulant de la liste des offices de propriété intellectuelle
- Cliquez sur “Importer une demande ou un enregistrement de base”
- Suivez les indications pour remplir votre demande