Conformément à la décision prise par l’Assemblée de l’Union de Madrid en juillet 2025, à compter du 1er novembre 2025, tous les titulaires d’enregistrements internationaux de marques (“actifs”) ET leurs mandataires DEVRONT DISPOSER d’adresses électroniques enregistrées – pour chaque actif qu’ils possèdent ou gèrent – pour pouvoir demander des modifications.
Pour de plus amples informations, télécharger l’avis
Que devez-vous vérifier?
- Vérifiez votre situation : Utilisez Madrid Monitor pour vérifier que vous disposez d’adresses électroniques enregistrées pour tous vos actifs. (Nous avons constaté que les adresses électroniques des titulaires, en particulier, sont absentes de certains enregistrements internationaux de marques.)
- Effectuez une recherche par numéro d’enregistrement international de marque ou par nom du titulaire, par exemple, puis cliquez sur “La situation des adresses de courrier électronique” dans les “Filtres”.
- Effectuez une recherche par numéro d’enregistrement international de marque ou par nom du titulaire, par exemple, puis cliquez sur “La situation des adresses de courrier électronique” dans les “Filtres”.
- Actualisez selon que de besoin : Connectez-vous à “Modifier les coordonnées du titulaire” ou “Gérer le mandataire” à l’aide de votre compte OMPI pour ajouter ou mettre à jour des adresses électroniques. Important : il n’est pas possible d’utiliser la même adresse électronique enregistrée pour le titulaire ET le mandataire.
Astuce : Une fois votre adresse électronique ajoutée, connectez-vous à eMadrid à l’aide d’un compte OMPI associé à cette même adresse électronique afin de retrouver vos enregistrements internationaux de marques dans votre espace de travail. Il manque des actifs? En savoir plus sur la manière de saisir des informations dans votre espace de travail.
- Prévoyez un délai de traitement : Dans la plupart des cas, l’enregistrement des adresses électroniques dans nos systèmes peut prendre jusqu’à une heure. Si vous modifiez des informations supplémentaires, telles que votre adresse postale, l’opération peut prendre plus de temps.
Pourquoi ce changement est-il important?
Cette nouvelle exigence renforce la sécurité de vos enregistrements internationaux de marques en garantissant les points suivants :
- Identité vérifiée : Nous pouvons confirmer votre identité lorsque vous demandez des modifications, en comparant l’adresse électronique utilisée pour vous connecter à celle enregistrée dans nos dossiers ou en vous demandant une autorisation électronique (signature).
- Communication directe : Nous pouvons vous contacter rapidement pour toute question importante concernant vos actifs, selon que de besoin. Important : Nous continuerons généralement à envoyer la plupart des communications uniquement au mandataire (si un mandataire a été constitué).
- Protection renforcée : Une étape de vérification supplémentaire contribue à empêcher tout accès non autorisé à vos actifs.
Vos données privées sont protégées
Nous NE communiquons PAS vos adresses électroniques à des tiers. Vos coordonnées sont utilisées uniquement à des fins d’administration des enregistrements internationaux de marques et de vérifications de sécurité.
Que se passera-t-il après le 1er novembre?
Sans adresses électroniques valides et uniques enregistrées pour le titulaire ET le mandataire avant la date limite, nous ne serons pas en mesure de traiter vos demandes de modification de vos enregistrements internationaux de marques, notamment en ce qui concerne les opérations ci-après :
- Changements de titulaire
- Limitations
- Gestion des mandataires
- Et bien d’autres choses encore.
Nous serons cependant toujours en mesure de traiter vos demandes de renouvellement d’enregistrements internationaux de marques.
Vous avez des questions?
Pour toute demande de conseils ou d’assistance, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider!
Pour en savoir plus
- Avis n° 30/2025 relatif au système de Madrid [PDF]
- Textes juridiques du système de Madrid