Le service de dépôt électronique du système de Madrid est désormais accessible à Saint-Marin

11 décembre 2023

Êtes-vous titulaire d’un enregistrement national de marque à Saint-Marin et cherchez-vous à élargir vos activités à l’étranger? Si tel est le cas, vous pouvez désormais directement déposer une demande d’enregistrement international de marque en ligne à l’aide de notre service de dépôt électronique du système de Madrid.

Flag of San Marino
(Photo: Getty/Aoraee)

L’Office national des brevets et des marques de Saint-Marin (USBM) a le plaisir de présenter au public le service de dépôt électronique du système de Madrid et ses nombreux avantages. Le service de dépôt électronique du système de Madrid permettra aux propriétaires de marques de Saint-Marin d’étendre la protection de leurs enregistrements nationaux de marques dans un environnement en ligne sécurisé. Cette solution de dépôt électronique permet aux utilisateurs de communiquer directement avec l’USBM, de recevoir les notifications d’irrégularités émises par l’OMPI et d’y répondre par voie électronique, ce qui permet de gagner du temps et d’éviter les malentendus.

Office national des brevets et des marques

L’USBM est le 22e office d’un membre du système de Madrid à proposer le service de dépôt électronique du système de Madrid!

Le service de dépôt électronique du système de Madrid : un processus entièrement numérique

Le service de dépôt électronique du système de Madrid offre un environnement sécurisé, numérique et simplifié par l’intermédiaire duquel vous pouvez déposer des demandes d’enregistrement international de marques et les offices de propriété intellectuelle peuvent les traiter. Vous pouvez communiquer directement avec votre office d’origine, ainsi que recevoir des avis d’irrégularité que nous (l’OMPI) émettons et y répondre, par l’intermédiaire de la plateforme.

Comment utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid

  1. Rendez-vous sur le site Web de l’USBM et sélectionnez le “service de dépôt électronique du système de Madrid”.
  2. Saisissez le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte OMPI (Vous ne possédez pas de compte OMPI? Créez-en un!).
  3. Cliquez sur “Nouvelle demande”.
  4. Suivez les indications pour remplir votre demande.

Pourquoi utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid?

  • Réduction des irrégularités : les demandes sont préremplies avec les informations essentielles importées directement à partir de votre marque nationale.
  • Compilation directe de produits et services, et vérification de la compatibilité des termes dans les 41 membres du système de Madrid.
  • Rationalisation du processus de certification par les offices nationaux de propriété intellectuelle (offices d’origine).
  • Réduction du temps de traitement.
  • Accès à l’état d’avancement en temps réel de vos demandes, à tout moment, où que vous soyez.

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