Le service de dépôt électronique du système de Madrid désormais accessible aux propriétaires de marques croates

La République de Croatie est le dernier membre du système de Madrid à souscrire au service de dépôt électronique du système de Madrid, portant à 19 le nombre d’offices de propriété intellectuelle utilisant la plateforme.

À compter du 31 janvier 2023, les propriétaires de marques croates pourront déposer leurs demandes d’enregistrement international de marques en ligne, directement sur le site Web de l’Office national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie (SIPO).

Le service de dépôt électronique du système de Madrid permettra aux propriétaires de marques croates d’étendre la portée de la protection de leurs enregistrements de marques nationales dans un environnement en ligne sécurisé. Le plus grand avantage pour les utilisateurs croates est peut-être qu’ils peuvent communiquer directement avec le SIPO et recevoir et répondre immédiatement aux avis d’irrégularité émis par l’OMPI par voie électronique, ce qui leur permet de gagner un temps considérable dans le traitement de leurs enregistrements internationaux.

Office national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie

Pourquoi utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid?

• Réduction des irrégularités : les demandes sont préremplies avec les informations essentielles importées directement à partir de votre marque nationale;
• Compilation directe de produits et services, et vérification de la compatibilité des termes dans les 40 membres du système de Madrid;
• Rationalisation des processus de certification par les offices nationaux de propriété intellectuelle (offices d’origine);
• Réduction du temps de traitement;
• Accès à l’état d’avancement en temps réel de vos demandes, à tout moment, où que vous soyez.

Comment utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid

1. Accèdez au service de dépôt électronique du système de Madrid à partir du site Web du SIPO;
2. Connectez-vous et sélectionnez “Nouvelle demande”;
3. Saisissez le numéro de votre demande nationale ou de votre enregistrement national (République de Croatie) pour importer toutes les informations essentielles (nom du titulaire, type de marque, logo, produits et services) directement à partir de votre marque de base;
4. Suivez les indications pour remplir votre demande;
5. Payez les émoluments et taxes :
   • vous pouvez payer les émoluments et taxes à l’OMPI à partir d’un compte courant auprès de l’OMPI, par carte de crédit, par virement bancaire ou par PayPal (pour en savoir plus sur les modalités de paiement);
   • vous devez verser la taxe de traitement du SIPO directement au SIPO (c’est-à-dire séparément des émoluments et taxes à l’OMPI).

Que se passe-t-il ensuite?

• Votre demande sera directement adressée au SIPO via le service de dépôt électronique du système de Madrid à des fins de validation.
• Une fois la demande validée, le SIPO nous la renverra via le service de dépôt électronique du système de Madrid pour examen de la forme et enregistrement. Vous pouvez vérifier l’état d’avancement en temps réel de votre demande à tout moment grâce au service Madrid Monitor sur le portail eMadrid.

Pour en savoir plus sur le service de dépôt électronique du système de Madrid

Le service de dépôt électronique du système de Madrid est gratuit et ouvert à tous les offices nationaux ou régionaux de propriété intellectuelle des membres du système de Madrid intéressés. Nous fournissons une assistance technique pour vous aider à intégrer le service de dépôt électronique du système de Madrid dans votre environnement informatique existant.

Découvez comment votre office de propriété intellectuelle peut mettre en place le service de dépôt électronique du système de Madrid.

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