Le service de dépôt électronique du système de Madrid est désormais accessible aux propriétaires de marques espagnols
16 mars 2021
Les propriétaires de marques espagnols désireux de protéger leurs marques à l’étranger peuvent désormais déposer leur demande en ligne grâce au service de dépôt électronique du système de Madrid.
À compter du 15 mars 2021, le site Web de l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) permettra aux déposants de demandes d’enregistrement de marques d’accéder au service de dépôt électronique du système de Madrid. Les propriétaires de marques pourront ainsi déposer des demandes internationales en ligne.
Une fonctionnalité intégrée essentielle permet d’accéder au Gestionnaire des produits et services de Madrid grâce auquel les utilisateurs peuvent vérifier la classification des indications figurant dans leur liste de produits et services.
L’adoption du système de dépôt électronique de Madrid par l’Office de la propriété intellectuelle de l’Espagne porte à treize le nombre d’utilisateurs de cette solution de l’OMPI.
Ce service de dépôt en ligne, qui intervient dans un contexte où notre environnement numérique nous aide à faire face à l’une des périodes les plus difficiles que nous ayons connues récemment, permet d’accomplir l’ensemble des formalités d’enregistrement international en ligne. La voie internationale est désormais directe et accessible à tous les utilisateurs du système de Madrid
José Antonio Gil Celedonio, directeur de l’OEPM (Espagne)
L’extension du service de dépôt électronique du système de Madrid permet aux propriétaires de marques espagnols de bénéficier d’une nouvelle fonctionnalité centrale du service, à savoir la possibilité de communiquer avec leur office d’origine, de recevoir sans délai les notifications d’irrégularités émises par l’OMPI et d’y répondre par voie électronique. Cette fonctionnalité est accessible à tous les offices participants et permet de gagner un temps considérable dans le traitement des enregistrements internationaux.
Autres avantages importants
- Réduction du nombre d’irrégularités dans les demandes découlant de la saisie manuelle des données grâce au préremplissage automatique des champs principaux à partir de la base de données de l’office national de propriété intellectuelle
- Accès direct au gestionnaire des produits et services de Madrid pour établir la liste des produits et services et vérifier que les termes sont acceptés dans 39 parties contractantes du Protocole de Madrid
- Rationalisation du processus de certification à l’office d’origine
- Dépôt synchronisé auprès de l’OMPI
- Affichage en temps réel de la situation juridique de la demande sur le tableau de bord du service de dépôt électronique
- Un seul service pour l’ensemble de la procédure d’enregistrement
Comment utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid?
- Connectez-vous au site Web de l’Office espagnol des brevets et des marques et sélectionnez “demande électronique d’enregistrement international” (“Solicitud electronica de registro internacional (Madrid e-Filing)”).
- Saisissez la référence de la marque ou de la demande de base et contrôlez les champs remplis automatiquement à partir des données extraites des registres de l’OEPM.
- Sélectionnez les parties contractantes désignées, ainsi que les produits et services pour lesquels la protection est demandée.
- Mettez à jour les informations concernant la marque, le titulaire, le mandataire et la langue de correspondance.
- Payez les taxes à partir d’un compte courant auprès de l’OMPI ou par carte de crédit.
- Après certification par l’OEPM et confirmation du paiement, le système envoie la demande directement à l’OMPI pour enregistrement.
- Le cas échéant, vous pouvez répondre aux notifications d’irrégularités.
- Vous recevez le numéro de votre enregistrement international