Refonte totale du service de renouvellement électronique du système de Madrid administré par l’OMPI, avec effet au 1er août 2019

30 juillet 2019

Notre nouveau service de renouvellement électronique du système de Madrid, mis en place au début de cette année après d’importantes améliorations, remplacera efficacement notre ancien système à compter du 1^er août 2019. Le service amélioré, accessible exclusivement par l’intermédiaire d’un compte OMPI, est un service plus simple à utiliser et entièrement en ligne permettant notamment aux utilisateurs de disposer d’informations plus claires et de suivre en temps réel le renouvellement de leurs enregistrements internationaux.

Principales caractéristiques et améliorations

Connexion au moyen d’un compte OMPI : renouvellements en ligne et meilleure traçabilité
Nouvelle interface moderne et dynamique : une interface utilisateur plus agréable et intuitive
Informations plus claires et réduction du risque d’erreur : simplification de la sélection des parties contractantes ainsi que des produits et services. Tous les scénarios concernant les renouvellements sont couverts.
Suivi en temps réel : numéro de référence unique de l’OMPI dans un message électronique de confirmation et récapitulatif imprimable afin de vérifier rapidement et facilement la situation de la demande de renouvellement dans Madrid Monitor.

Comprendre le processus de renouvellement électronique

Un enregistrement international selon le système de Madrid est valable 10 ans et peut être renouvelé directement auprès de l’OMPI. Grâce à notre nouveau service de renouvellement électronique, vous pouvez déposer des demandes de renouvellement entièrement en ligne (trois mois avant et jusqu’à six mois après l’expiration de l’enregistrement international) et payer les taxes de renouvellement au moyen d’une carte de crédit ou d’un compte courant auprès de l’OMPI.

Une procédure bien plus rapide

Notre nouveau service entièrement en ligne permet de vérifier en temps réel tous les détails de la demande de renouvellement. Fini le papier! Vous pouvez remplir les demandes de renouvellement d’enregistrements internationaux et confirmer les renseignements fournis de manière rapide et conviviale.

Pour commencer, connectez-vous simplement au service de renouvellement électronique du système de Madrid depuis votre compte OMPI. Il vous suffit ensuite de saisir votre numéro d’enregistrement international, de sélectionner les parties contractantes dans lesquelles vous souhaitez renouveler votre enregistrement et, pour finir, de saisir les données relatives au paiement. Pour le paiement par virement bancaire, vous devrez soumettre votre renouvellement au moyen de notre formulaire MM11 par l’intermédiaire de Contact Madrid.

Webinaire sur les aspects pratiques de notre nouveau service de renouvellement électronique

Pour obtenir des conseils sur la manière de renouveler votre enregistrement international de marque en ligne, inscrivez-vous à notre webinaire intitulé “Savoir utiliser le nouveau service de renouvellement électronique du système de Madrid“, qui indique de manière détaillée comment utiliser le service amélioré.

Si vous avez encore besoin d’aide

Tous les renouvellements sont régis par les dispositions du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid et au Protocole relatif à cet Arrangement.

Pour de plus amples renseignements sur la procédure de renouvellement, veuillez vous reporter à nos pages pratiques ou nous contacter directement.