Le service de dépôt électronique du système de Madrid est désormais accessible aux propriétaires de marques géorgiens

15 novembre 2018

Les propriétaires de marques géorgiens peuvent à présent déposer des demandes en ligne et gérer leurs marques à l’étranger par l’intermédiaire du service de dépôt électronique du système de Madrid.

Après l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) et l’Office australien de la propriété intellectuelle (IP Australia), c’est au tour de l’Office géorgien de la propriété intellectuelle (Sakpatenti) de rejoindre la liste croissante des offices de propriété intellectuelle participant au service de dépôt électronique du système de Madrid, qui offre aux déposants un moyen plus sûr et plus simple d’étendre la portée de la protection internationale de leur marque par l’intermédiaire du système de Madrid.

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(Image: Getty Images/imaginima)

Grâce à ses efforts en matière de protection de la propriété intellectuelle à l’échelle locale, régionale et mondiale, Sakpatenti a désormais accès à une procédure d’enregistrement simplifiée au moyen du système de dépôt électronique de l’OMPI.  Ce partenariat mutuellement bénéfique entre Sakpatenti et l’OMPI crée un climat positif en Géorgie, propice au développement de la protection de la propriété intellectuelle et des activités liées à l’innovation.

Ani Khoshtaria, chef de la Division des affaires internationales et de la gestion des projet, Sakpatenti

Quels sont les avantages pour les déposants de demandes d’enregistrement de marques?

  • Réduction du nombre d’irrégularités, car les données sont saisies automatiquement à partir de la base de données de l’office national de propriété intellectuelle
  • Accès direct au Gestionnaire des produits et services de Madrid pour établir une liste de produits et services et vérifier que les termes sont acceptés dans 35 parties contractantes du Protocole de Madrid
  • Rationalisation du processus de certification par l’office d’origine
  • Dépôt synchronisé auprès de l’OMPI

Comment procéder?

Connectez-vous au site Web de Sakpatenti, puis :

  1. saisissez les références de la marque ou de la demande de base et contrôlez la demande remplie automatiquement (à partir des données de l’office géorgien de la propriété intellectuelle)
  2. sélectionnez les parties contractantes désignées, ainsi que les produits et services dont la protection est demandée;
  3. mettez à jour les informations concernant la marque, le titulaire, le mandataire et la langue de correspondance;  et
  4. payez les taxes au moyen d’un compte courant auprès de l’OMPI ou d’une carte de crédit.

Après validation, la demande est envoyée directement à l’OMPI pour enregistrement.

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