Lancement d’un nouveau service de dépôt électronique par l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA)

26 octobre 2018

En raison de la forte augmentation du nombre de demandes d’enregistrement de marques déposées ces dernières années, l’Office des marques de l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a mis en place le premier service destiné au dépôt électronique de demandes d’enregistrement internationales (Madrid) du pays.

Pendant son premier mois de fonctionnement, le service a déjà reçu 358 demandes électroniques, soit environ 52% de toutes les demandes internationales déposées dans le pays au cours de cette période.

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(Image: Getty images/alengo)

Principaux avantages pour les utilisateurs

Dépôt en ligne : Connectez-vous simplement au service de dépôt électronique de la CNIPA, et soumettez votre demande à l’aide du service de dépôt électronique.

Notifications électroniques : Recevez et consultez les notifications de la CNIPA concernant les taxes, les recours, l’acceptation, etc., sur la plateforme de dépôt électronique et par courriel.

Modification des demandes en ligne : Corrigez les erreurs recensées par la CNIPA dans les demandes sur la plateforme électronique.

Paiement en ligne : Payez en yuan chinois en une seule transaction. La CNIPA percevra la taxe et la transmettra à l’OMPI.

Au lieu de remplir des formulaires nationaux et internationaux distincts, les candidats rempliront un formulaire unique. La date de l’enregistrement chinois de la marque de base est aussi automatiquement extraite du formulaire de demande internationale.

Le système comprend une fonction de vérification qui permet de s’assurer que le nom et l’adresse saisis dans la demande correspondent à ceux qui figurent dans l’enregistrement de la marque de base.

Les déposants peuvent télécharger directement la liste complète des produits et services. Une fois validées, les demandes sont envoyées électroniquement à l’OMPI; aucun temps n’est perdu et toutes les données sont protégées.

 

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