Le Canada annonce son intention d’adhérer au Protocole de Madrid
3 août 2018
Mesmin Pierre, Directeur général des marques à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, a annoncé l’adhésion à venir de son pays au Protocole de Madrid au cours de la 140e réunion annuelle de l’INTA.
Canada
L’adhésion du Canada au système de Madrid est imminente. Après des années de travail qui ont mobilisé les parties prenantes au niveau national, le Canada est en train de peaufiner ses dispositions réglementaires et communique avec l’OMPI au sujet des outils informatiques de mise en œuvre des services en ligne relatifs au dépôt de demandes.
Concernant l’adhésion à venir du Canada au système de Madrid, M. Mesmin Pierre, Directeur général de la Direction des marques de commerce de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada, a déclaré : “Nous devrions adhérer au traité début 2019”.
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