Informations actualisées sur le service de renouvellement électronique

6 juillet 2017

Nous sommes conscients de la valeur de votre marque… et savons que votre temps est précieux.  Dans le cadre des efforts déployés en vue de rendre nos services en ligne plus efficaces, nous apportons des modifications au service de renouvellement électronique du système de Madrid afin de réduire le risque d’irrégularités liées aux taxes.

Photo: © iStock.com/PeopleImages

L’année dernière, plus d’une vingtaine de membres du système de Madrid ont apporté des changements au montant des émoluments et taxes relatifs à l’enregistrement international des marques.  Si vous n’utilisez pas le Calculateur de taxes en vue de recalculer vos coûts immédiatement avant de soumettre une demande de renouvellement, vous pouvez vous retrouver avec un avis d’irrégularité liée aux taxes émis par l’OMPI auquel vous ne vous attendiez pas.

Quoi de neuf?

Dès le jeudi 6 juillet, les demandes en ligne de renouvellement seront disponibles trois mois avant l’expiration de votre enregistrement international de marque.  Si le paiement est effectué par l’intermédiaire du service de renouvellement électronique, les changements apportés ultérieurement au barème des émoluments et taxes n’auront aucune incidence sur votre demande.  Vous pourrez donc établir le coût de votre renouvellement avec davantage de précision et de fiabilité.

En outre, vous aurez toujours la possibilité de bénéficier des caractéristiques uniques et de la flexibilité du service de renouvellement électronique du système de Madrid, notamment :

  • des informations détaillées et actualisées concernant votre enregistrement international (numéro d’enregistrement international, renseignements sur le titulaire de l’enregistrement international, office d’origine, mandataire, parties contractantes désignées)
  • la situation au regard de votre protection dans chaque partie contractante désignée (refus totaux en bleu, invalidations totales en rouge)
  • le barème des émoluments et taxes applicables (par type et par partie contractante)
  • la reproduction visuelle de la marque (le cas échéant)
  • l’envoi d’un courriel de confirmation automatique contenant des renseignements sur le renouvellement

Comment fonctionne le service de renouvellement automatique?

L’enregistrement d’une marque dans le cadre du système de Madrid administré par l’OMPI est valable 10 ans et peut être renouvelé tous les 10 ans directement auprès de l’OMPI.  Notre service de renouvellement électronique vous permet de déposer en ligne vos demandes de renouvellement de l’enregistrement international d’une marque avant qu’il expire (et jusqu’à six mois après son expiration), et d’utiliser une carte de crédit ou un compte courant auprès de l’OMPI pour payer vos taxes de renouvellement.

Il vous suffit de saisir votre numéro d’enregistrement international, de sélectionner les parties contractantes dans lesquelles vous souhaitez renouveler votre enregistrement et de saisir les données relatives au paiement.

Petite astuce : Pour obtenir une estimation récente et précise du montant des taxes de renouvellement, utilisez le Calculateur de taxes.

Des questions?

Les renouvellements sont régis par les dispositions du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid et au Protocole relatif à cet Arrangement.  Pour de plus amples renseignements sur les renouvellements, veuillez vous reporter à nos guides pratiques ou nous contacter pour en savoir davantage.

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