Enquête sur le principe de la dépendance

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est en train de réaliser une enquête sur les questions relatives au principe de la dépendance auprès des utilisateurs du système de Madrid . En vertu de la dépendance, un enregistrement international peut être radié si la marque de base cesse de produire ses effets.

Les résultats de cette enquête seront présentés au Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

Votre opinion est importante pour faire avancer les discussions en cours au sein du groupe de travail sur le principe de la dépendance. Votre contribution est essentielle pour s’assurer que les informations que nous recueillons soient aussi complètes et utiles que possible.

Vous êtes invités à répondre à un questionnaire sur ce sujet. L'enquête est menée par notre partenaire externe MbeeM et est disponible en ligne.

Merci de prendre le temps de remplir ce questionnaire et de fournir des commentaires ou des suggestions avant le 7 juin 2015.