E-Renewal: nouvelle version

5 mai 2015

Une version actualisée du service E-Renewal pour le renouvellement électronique de l’enregistrement international des marques est désormais disponible.

Ce service permet aux utilisateurs de déposer en ligne une demande de renouvellement pour un enregistrement international, avant la date de son expiration ou au cours du délai de grâce de six mois à compter de cette date.

Caractéristiques

La version actualisée présente les caractéristiques suivantes :

  • des informations détaillées et actualisées concernant l’enregistrement international (le numéro d’enregistrement international, les renseignements sur le titulaire de l’enregistrement international, l’office d’origine, le mandataire, les parties contractantes désignées);
  • une reproduction visuelle de la marque, le cas échéant;
  • l’état de la protection pour chaque partie contractante désignée (les refus totaux en bleu, les invalidations totales en rouge);
  • le barème des émoluments et taxes applicables, par type et par partie contractante;
  • l’envoi automatique d’un courrier électronique de confirmation contenant les renseignements sur le renouvellement.

Comment fonctionne ce service?

Saisir, sélectionner et payer – rien de plus simple!

  1. Saisir le numéro de l’enregistrement international que vous souhaitez renouveler sur la page Web du service E-Renewal.
  2. Sélectionner les parties contractantes désignées pour le renouvellement de l’enregistrement international.
  3. Payer le montant des émoluments et taxes dus, y compris au cours du délai de grâce, au moyen d’un compte courant auprès de l’OMPI ou d’une carte de crédit.

Le montant des émoluments et taxes est calculé conformément aux règles du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid et au Protocole relatif à cet Arrangement, en tenant compte des produits et services protégés dans les parties contractantes que vous avez sélectionnées, après l’inscription d’une décision finale. Le service E-Renewal du système de Madrid couvre désormais les limitations, les changements de titulaire et les invalidations concernant des produits et services dans les parties contractantes désignées.

Si vous souhaitez renouveler un enregistrement international pour une classe qui n’est pas protégée, vous ne devez PAS utiliser le service E-Renewal du système de Madrid mais faire votre demande de renouvellement sur format papier en utilisant le formulaire MM11.

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