Attention: nouvelle facture abusive

Genève, le 22 décembre 2014

Il a récemment été porté à l’attention de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qu’une entité dénommée "World Intelligent Property Office" envoie aux titulaires d’enregistrements internationaux et à leurs mandataires des lettres les invitant à s’acquitter de taxes pour l’enregistrement ou la publication de leurs marques.

Cette entité utilise un nom, un logo, une adresse et des coordonnées semblables à ceux de l’O MPI, risquant ainsi d’induire le public en erreur.

Les utilisateurs sont informés que cette entité n’a aucun lien avec l’OMPI. Ses activités n’ont aucun effet juridique dans le cadre du système de Madrid.

Tous les enregistrements internationaux de marques ainsi que les inscriptions connexes sont publiés dans la "Gazette OMPI des marques internationales", qui est la seule publication officielle du système de Madrid. Toutes les taxes dues en vertu du système de Madrid doivent être versées directement à l’OMPI en francs suisses ou par l’intermédiaire de l’o ffice d’origine.

GDes conseils sur les moyens de détecter les factures frauduleuses figurent dans l’édition de septembre 2014 de la publication intitulée Madrid Highlights. . Le site Web consacré au système de Madrid contient une liste régulièrement mise à jour d’exemples de factures abusives.

Pour toute question, veuillez consulter votre mandataire ou nous contacter. Si vous avez reçu un document de facturation abusif, veuillez nous en informer à l’adresse intreg.mail@wipo.int.