L’OMPI et l’OHMI vont collaborer dans le domaine de la classification des marques

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques et dessins et modèles industriels) (OHMI), l’Office d’e nregistrement des marques et des dessins et modèles de l’Union européenne, ont signé, le 3 décembre 2009, un accord de coopération dans le domaine de la classification des marques.  Cet accord a été signé par M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, et M. Wubbo de Boer, président de l’OHMI, lors de la réunion européenne annuelle de l’Association internationale pour les marques (INTA), à Vienne.

Dans le cadre de cet accord, l’OMPI appuiera l’initiative mise en œuvre par l’OHMI et un certain nombre d’offices de marques nationaux de l’Union européenne pour établir une base de données commune d’indications acceptables de produits et de services en vue d’harmoniser les pratiques de classement et, de faciliter ainsi l’enregistrement des marques dans leurs offices respectifs.  En sa qualité d’administratrice de la classification internationale de Nice, l’OMPI pourra jouer un rôle d’arbitre en cas de désaccord concernant le classement de nouveaux termes au cours de la mise en œuvre de ce projet.

Selon cet accord, l’OHMI appuiera l’initiative de l’OMPI visant à établir une base de données répertoriant les indications acceptables de produits et de services aux fins des procédures du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.  En octobre 2009, l’Assemblée de l’Union de Madrid a approuvé la mise en œuvre par l’OMPI d’un projet visant à accélérer l’établissement d’une telle base de données en coopération avec les membres intéressés.  L’OMPI a l’intention de mettre cette base de données en libre accès en ligne dans le courant de l’année 2010, dès qu’elle aura atteint un minimum de 30 000 termes.  Dans le cadre de l’accord signé cette semaine, l’OHMI partagera avec l’OMPI sa liste des indications actuellement acceptées.

L’OMPI et l’OHMI exploreront les possibilités de collaboration pour la mise au point d’un logiciel fondé sur l’Internet permettant aux déposants de déposer des demandes internationales en ligne sur la base d’une demande d’enregistrement de marque communautaire ou d’un enregistrement de marque communautaire.

De plus amples informations sur la base de données p&s du système de Madrid figurent dans le document MM/A/42/3 soumis à l’Assemblée de l'Union de Madrid en septembre/octobre 2009.

Le 4 décembre 2009